ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-T66-200803313
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LettreOttawa, le 4 avril 2008 No dossier : 8640-T66-200803313 Par courriel Destinataire : Liste de distribution Objet : Demandes présentées en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communication et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite; Bell Canada; NorthernTel, société en commandite et Télébec, société en commandite en vue d'obtenir l'abstention de la réglementation des services de détail d'assistance-annuaire Madame, Monsieur, Le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications datée du 29 février 2008 et une demande présentée de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, NorthernTel, société en commandite et Télébec, société en commandite, datée du 28 mars 2008, dans lesquelles les compagnies ont réclamé que le Conseil s'abstienne de réglementer leurs services de détail d'assistance-annuaire. Le Conseil a également reçu un mémoire de SaskTel indiquant, entre autres, que la compagnie avait l'intention de présenter une demande réclamant qu'il s'abstienne de réglementer ses services de détail d'assistance-annuaire. Le Conseil a reçu des réponses du Centre pour la défense de l'intérêt public, au nom de l'Association des consommateurs du Canada et de l'Organisation nationale anti-pauvreté (collectivement, les Groupes de défense des consommateurs), dans lesquelles les groupes de défense des consommateurs ont affirmé que le Conseil devrait susprendre l'examen de ces demandes à la lumière de l'instance amorcée par l'avis public de télécom 2008-1 du 22 janvier 2008 intitulé Appel aux observations sur les priorités concernant l'examen des mesures réglementaires sociales et d'autres mesures non économiques . Les groupes de défense des consommateurs ont ajouté que, afin d'assurer l'efficacité et l'équité de la procédure, ces demandes devraient faire l'objet d'un avis public. Le Conseil envisage d'autres solutions en matière de procédure relativement aux questions soulevées par les demandes susmentionnées. Jusqu'à ce que le Conseil ait décidé de la procédure qu'il convient de suivre, les parties doivent s'abstenir de présenter des observations sur ces demandes ou de déposer de nouvelles demandes visant l'abstention de la réglementation des services de détail d'assistance-annuaire. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur général, L'original signé par Paul Godin c.c. : Joseph Cabrera, CRTC 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca Liste de distribution : bell.regulatory@bell.ca ; document.control@sasktel.sk.ca ; reglementa@telebec.com ; regulatory.affairs@telus.com ; patmac@bcpiac.com ; crarr@sympatico.ca ; befro@pilc.mb.ca ; mail@wachowich.com ; marcel.mercia@cybersurf.com ; andre.labrie@mcc.gouv.qc.ca ; Witt.Janet@ic.gc.ca ; stephanie.traynor@nelligan.ca ; regmat@ntl.sympatico.ca ; progers@osler.com ; regulatory@primustel.ca ; brovet@bellnet.ca ; csg@suntelecom.net ; rosenbloom_aldridge@ralaw.ca sascofic@tbaytel.net ; dmckeown@viewcom.ca ; ctacit@tacitlaw.com ; angusoliver320@gmail.com ; MShulman@Shaw.ca ; wmtpeterson@yahoo.com ; mike_aumond@gov.nt.ca ; dmckeown@viewcom.ca ; lefebvre@rogers.com ; kerznel@lao.on.ca ; ghariton@sympatico.ca ; regulatory@lya.com ; David.Wilkie@tbaytel.com ; progers@osler.com ; regaffairs@quebecor.com ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca ; Regulatory@sjrb.ca ; iworkstation@mtsallstream.com ; david.watt@rci.rogers.com ; George.Doubt@twu-canada.ca ; jlawford@piac.ca ; telecom.regulatory@cogeco.com ; andrew@isptelecom.net ; JohnP@mountaincable.on.ca ; jesse@vianet.ca ; regulr@bmts.com ; gcordeau@maskatel.qc.ca ; gcordeau@maskatel.qc.ca ; documents@accesscomm.ca ; ataylor@personainc.ca ; alain.duhaime@sogetel.com ; ian.stevens@execulink.com ; pdowns@nexicom.net ; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca ; jboutros@globility.ca ; regulatory@distributel.ca ; steve@wtccommunications.ca ; grubb@hurontel.on.ca ; rbanks@mornington.ca ; Tiffany.schell@rci.rogers.com ; mlaurent@cooptel.qc.ca ; rroy@telwarwick.qc.ca ; brenda.stevens@rci.rogers.com ; sachuter@tcc.on.ca ; president@durhamtelecom.com ; sbishay@iristel.com ; Mise à jour : 2008-04-04 |
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