ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-S9-200716334

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

No dossier : 8690-S9-200716334

Ottawa, le 2 avril 2008

Par courriel

Monsieur Jean Brazeau
Vice-président,
Affaires réglementaires, Télécommunications
Shaw Cablesystems Limited
630, 3e avenue sud-ouest, suite 900
Calgary ( Alberta )   T2P 4L4
Jean.Brazeau@sjrb.ca

Monsieur Barry A. Sjolie
Brownlee LLP
Commerce Place, suite 2200
10155, rue 102
Edmonton (Alberta)   T5J 4G8
bsjolie@brownleelaw.com

Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Cablesystems Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'accéder aux routes et à d'autres endroits publics dans le comté de Wheatland (Alberta)

Messieurs,

Dans une lettre datée du 22 février 2008, le personnel du Conseil a suspendu la demande en vertu de la partie VII susmentionnée jusqu'au 31 mars 2008 afin de permettre au comté de Wheatland (le Comté) et à Shaw Cablesystems Limited (Shaw) de négocier de bonne foi.

Dans une lettre datée du 28 mars 2008, le Comté a avisé le Conseil que, en raison de conflits d'horaire, les parties ne pouvaient se rencontrer avant la date d'échéance fixée au 31 mars 2008. Le Conseil fait remarquer que Shaw et le Comté ont convenu de se rencontrer le 7 avril 2008.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil modifie la date d'échéance fixée dans sa lettre du 22 février 2008. Les parties doivent dorénavant faire part de leur conclusion au Conseil, par lettre, au plus tard le 9 avril 2008, en précisant les points restés en litige et, le cas échéant, la position respective des parties sur chacun de ces points.

Les parties peuvent déposer des observations en réplique à la position de l'autre partie au plus tard le 11 avril 2008.

À noter que lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement posté à cette date.

Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur par intérim,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie,
Télécommunications,

L'original signé par

Mario Bertand

c.c. : Jennifer Deak, directrice municipale, Comté de Wheatland

Mise à jour : 2008-04-02

Date de modification :