ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-S9-200716334
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LettreNo dossier : 8690-S9-200716334 Ottawa, le 2 avril 2008 Par courriel Monsieur Jean Brazeau Monsieur Barry A. Sjolie Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Cablesystems Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'accéder aux routes et à d'autres endroits publics dans le comté de Wheatland (Alberta) Messieurs, Dans une lettre datée du 22 février 2008, le personnel du Conseil a suspendu la demande en vertu de la partie VII susmentionnée jusqu'au 31 mars 2008 afin de permettre au comté de Wheatland (le Comté) et à Shaw Cablesystems Limited (Shaw) de négocier de bonne foi. Dans une lettre datée du 28 mars 2008, le Comté a avisé le Conseil que, en raison de conflits d'horaire, les parties ne pouvaient se rencontrer avant la date d'échéance fixée au 31 mars 2008. Le Conseil fait remarquer que Shaw et le Comté ont convenu de se rencontrer le 7 avril 2008. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil modifie la date d'échéance fixée dans sa lettre du 22 février 2008. Les parties doivent dorénavant faire part de leur conclusion au Conseil, par lettre, au plus tard le 9 avril 2008, en précisant les points restés en litige et, le cas échéant, la position respective des parties sur chacun de ces points. Les parties peuvent déposer des observations en réplique à la position de l'autre partie au plus tard le 11 avril 2008. À noter que lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement posté à cette date. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, L'original signé par Mario Bertand c.c. : Jennifer Deak, directrice municipale, Comté de Wheatland Mise à jour : 2008-04-02 |
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