ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-M59-200707721
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LettreNo dossier : 8690-M59-200707721 Ottawa, le 1 avril 2008 Par courriel Madame Teresa Griffin-Muir Madame Patsy Scheer Objet : Suite du processus concernant l'accord d'accessibilité municipale entre la ville de Vancouver et MTS Allstream Inc. Mesdames, Le 11 mars 2008, la ville de Vancouver a présenté une lettre au Conseil concernant la pièce jointe 1 (la deuxième version) de la réplique aux observations que MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) a déposée le 5 mars 2008. La ville de Vancouver a soutenu que MTS Allstream avait présenté une version antérieure de ce tableau (la première version) dans ses observations du 15 février 2008, version à laquelle elle avait fourni des commentaires dans ses observations finales du 27 février 2008. Dans le document qu'elle a présenté le 15 février 2008, MTS Allstream a indiqué que la première version du tableau comprenait tous les points se trouvant au cour du conflit entre la compagnie et la ville de Vancouver, et qu'elle était accompagnée d'une brève explication de sa position sur chacun de ces points. Dans le document que la ville de Vancouver a présenté le 27 février 2008, celle-ci a élargi le tableau en ajoutant une colonne contenant une brève explication de sa position sur chaque point qui y était inscrit. Conformément à la procédure établie par le Conseil, il s'agissait du dernier document déposé par la ville de Vancouver dans l'instance. Dans le document que MTS Allstream a déposé le 5 mars 2008, la compagnie a, à son tour, élargi le tableau en incluant la colonne ajoutée précédemment par la ville de Vancouver, ainsi qu'une nouvelle colonne contenant sa position finale. Dans une lettre du 11 mars 2008, la ville de Vancouver a indiqué que MTS Allstream a également ajouté certains « nouveaux points » qui ne figuraient pas dans la première version du tableau et qu'elle se voyait maintenant dans l'impossibilité d'expliquer sa position sur ces points. La ville de Vancouver prétend que maintenant ce tableau est non seulement incomplet, mais qu'il est également inexact et trompeur en ce qui concerne les positions qu'elle a prises dans l'instance. À son avis, cette deuxième version du tableau n'est pas conforme à la réalité à cause du manque de renseignements sur de nombreux points dans la colonne réservée à la position de la ville du 27 février 2008. Le 14 mars 2008, MTS Allstream a présenté une réponse dans laquelle elle a fait remarqué que l'instance était en cours depuis un certain nombre d'années et que l'argument de la ville de Vancouver selon lequel la compagnie a soulevé de nouveaux points dans la deuxième version du tableau n'était pas fondé. MTS Allstream a indiqué que le principal objectif du tableau n'était pas de fournir un aperçu des positions de chaque partie, mais de servir de référence pour établir la position de MTS Allstream à l'égard des modalités et des conditions énoncées dans les différentes versions existantes de l'accord d'accessibilité municipale. Le 19 mars 2008, la ville de Vancouver a répondu à la lettre de MTS Allstream du 14 mars 2008. Dans cette lettre, la ville de Vancouver a conclu que si le Conseil consentait à ce que la deuxième version du tableau de MTS Allstream demeure au dossier, elle devrait alors être autorisée à la compléter et la corriger. Le personnel du Conseil fait remarquer les observations de MTS Allstream selon lesquelles la compagnie voulait que ce tableau serve de référence quant à ses positions sur les différentes modalités et conditions contestées. Cependant, le personnel du Conseil indique également que ce document va désormais au-delà de son objectif initial, en raison de l'ajout des positions de la ville de Vancouver. Il estime que la deuxième version du tableau serait utile à titre de référence aux positions des parties si elle comprenait la position finale de la ville de Vancouver sur les points que MTS Allstream a ajoutés dans ses observations en réplique du 5 mars 2008. Le personnel du Conseil estime donc qu'il serait approprié d'autoriser la ville de Vancouver à compléter la deuxième version du tableau en donnant sa position sur les points qui ne figuraient pas dans la première version du tableau. La ville de Vancouver doit donc présenter, au plus tard le 7 avril 2008, la deuxième version mise à jour du tableau contenant sa position finale sur les points qui ne figuraient pas dans la première version du tableau, et en signifier copie à MTS Allstream au plus tard à la même date. MTS Allstream peut présenter, au plus tard le 10 avril 2008, toute mise à jour de la deuxième version du tableau seulement en réplique aux renseignements supplémentaires que la ville de Vancouver a présentés dans le cadre de ce processus supplémentaire, et en signifier copie à la ville de Vancouver au plus tard à la même date. Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Mesdames, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, L'original signé par Mario Bertrand Mise à jour : 2008-04-01 |
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