ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-B2-200802612
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LettreOttawa, le 20 Mars 2008 No. dossier : 8640-B2-200802612 Par courriel Dennis Béland Objet : Demande de Bell Canada, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Brownsburg, Cowansville, Granby, Luskville, Saint-Paul-d'Abbotsford, Thurso et Waterloo (Québec) Monsieur Béland, Vidéotron ltée (Vidéotron) doit répondre à la présente, et en signifier copie aux autres parties à l'instance, au plus tard le 4 avril 2008. Le Conseil fait remarquer que dans ses commentaires du 28 février 2008, Vidéotron a confirmé qu'elle a la capacité d'assurer des services locaux de résidence dans les sept circonscriptions au sein de la demande de Bell Canada. Afin de confirmer si elle a la capacité d'assurer des services à au moins 75 pourcent des foyers résidentiels, Vidéotron a divisé, pour chacune des circonscriptions, le nombre de « foyers près de Vidéotron » par le nombre de foyers résidentiels identifié par Bell Canada dans sa demande du 18 février 2008. De plus, le Conseil fait remarquer que pour les circonscriptions de Brownsburg, Luskville, Thurso et Waterloo, Vidéotron affirme que Bell Canada n'a pas réussi à satisfaire au critère relié à la présence d'un réseau filaire concurrent du fait que Vidéotron n'a pas la capacité d'assurer des services à au moins 75 pourcent des foyers résidentiels dans ces circonscriptions. Par conséquent, pour chacune des circonscriptions de Brownsburg, Luskville, Thurso et Waterloo, veuillez identifier, par nom de rue ou de quartier, l'emplacement des foyers résidentiels que Vidéotron ne considère pas comme étant des « foyers près de Vidéotron ». De plus, veuillez fournir des renseignements détaillés expliquant les raisons pour lesquelles ces foyers résidentiels ne peuvent être considérés comme étant des « foyers près de Vidéotron ». À titre d'exemple, dans la circonscription de Brownsburg, Vidéotron prétend que 1 271 des 1 810 foyers résidentiels sont des « foyers près de Vidéotron ». Vidéotron doit donc identifier l'emplacement des 539 foyers résidentiels qui ne sont pas des « foyers près de Vidéotron », ainsi qu'expliquer les raisons pour lesquelles ces foyers résidentiels ne peuvent être considérés comme étant des « foyers près de Vidéotron ». Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date . Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. L'original signé par Mario Bertrand Mise à jour : 2008-03-20 |
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