ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8640-T69-200801044
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LettreOttawa, le 20 Mars 2008 No dossier : 8640-T69-200801044 Par courriel Dennis Béland Objet : Demande de la Société TELUS Communications, en vertu de la partie VII, d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Saint-Agapit, Saint-Anselme, Saint-Antoine-de-Tilly, Saint-Apollinaire, Saint-Charles, Sainte-Croix, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Flavien, Saint-François, Saint-Michel, Saint-Raphaël et Val-Alain (Québec). Monsieur Béland, Vidéotron ltée (Vidéotron) doit répondre à la présente, et en signifier copie aux autres parties à l'instance, au plus tard le 4 avril 2008. Le Conseil fait remarquer que dans ses commentaires du 14 février 2008, Vidéotron a confirmé qu'elle a la capacité d'assurer des services locaux de résidence dans les 13 circonscriptions au sein de la demande de Bell Canada. Afin de confirmer si elle a la capacité d'assurer des services à au moins 75 pourcent des foyers résidentiels, Vidéotron a divisé, pour chacune des circonscriptions, le nombre de « foyers près de Vidéotron » par le nombre de foyers résidentiels identifié par Postes Canada, ou lorsque ce chiffre n'était pas disponible, par le nombre de lignes résidentielles identifié par la Société TELUS Communications (STC) dans sa demande du 8 janvier 2008. De plus, le Conseil fait remarquer que pour les circonscriptions de Saint-Agapit, St-Apollinaire, Saint-Charles , Saint-Damien, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Raphaël et Val-Alin, Vidéotron affirme que STC n'a pas réussi à satisfaire au critère relié à la présence d'un réseau filaire concurrent du fait que Vidéotron n'a pas la capacité d'assurer des services à au moins 75 pourcent des foyers résidentiels dans ces circonscriptions. Par conséquent, pour chacune des circonscriptions de Saint-Agapit, St-Apollinaire, Saint-Charles , Saint-Damien, Saint-Édouard-de-Lotbinière, Saint-Raphaël et Val-Alin, veuillez identifier, par nom de rue ou de quartier, l'emplacement des foyers résidentiels que Vidéotron ne considère pas comme étant des « foyers près de Vidéotron ». De plus, veuillez fournir des renseignements détaillés expliquant les raisons pour lesquelles ces foyers résidentiels ne peuvent être considérés comme étant des « foyers près de Vidéotron ». À titre d'exemple, dans la circonscription de Saint-Agapit, Vidéotron prétend que 1 361 des 2 133 foyers résidentiels sont des « foyers près de Vidéotron ». Vidéotron doit donc identifier l'emplacement des 772 foyers résidentiels qui ne sont pas des « foyers près de Vidéotron », ainsi qu'expliquer les raisons pour lesquelles ces foyers résidentiels ne peuvent être considérés comme étant des « foyers près de Vidéotron ». Lorsqu'un document doit être déposé à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date . Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. L'original signé par Mario Bertrand Mise à jour : 2008-03-20 |
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