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Lettre
Ottawa, le 19 mars 2008
No dossier : 8622-S9-200800111
Par courriel
Monsieur Peter Webb
Concord Pacific Group Inc.
9th Floor 1095 W. Pender St.
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2M6
Peter.webb@concordpacific.com
Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Communications Inc. en vue d'obtenir l'accès aux immeubles du complexe de Cooper's Quay construit par Concord Pacific Group Inc.
Monsieur,
Le 10 mars 2008, Shaw Communications Inc. (Shaw) a fait valoir en réplique qu'en ce qui concerne les négociations, Shaw et Concord Pacific Group Inc. (Concord) se sont rencontrées le 6 mars 2008 et que Shaw attend une réponse de Concord à sa proposition écrite du 7 mars 2008.
Nous sommes heureux de voir que les deux parties se sont rencontrées et les encourageons à poursuivre les négociations. Toutefois, nous faisons remarquer que le processus décisionnel s'appliquant à cette demande ne sera pas suspendu, mais continuera parallèlement aux négociations en cours pour éviter tout autre retard si les parties ne pouvaient pas en arriver à un accord.
Le 26 février 2008, Concord a déposé des réponses aux demandes de renseignements contenues dans la pièce jointe 1 de la lettre du Conseil datée du 20 février 2008. Comme dans certains cas les réponses aux questions n'ont pas été fournies ou étaient incomplètes, Concord doit répondre aux demandes de renseignements complémentaires suivantes contenues dans la pièce jointe 1 d'ici le 27 mars 2008. Le Conseil rappelle à Concord de donner des réponses éclairantes. Shaw aura la possibilité de déposer, au plus tard le 2 avril 2008, une réplique concernant uniquement ces nouvelles réponses.
Les parties doivent déposer leurs mémoires auprès du Conseil et en signifier copie aux autres parties à l'instance au plus tard aux dates susmentionnées. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date .
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur par intérim
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie,
Télécommunications,
L'original signé par
Mario Bertrand
c.c. : janet.yee@concordpacific.com *
jean.brazeau@sjrb.ca
donna.robertson@novusnow.ca
regulatory.affairs@telus.com
ada.san@concordpacific.com
szolf@heenan.ca
p. j.
PIÈCE JOINTE 1
Questions adressées à Concord Pacific Group Inc. (Concord)
- Voir Concord(CRTC)20févr.08-1a, « Confirmer que Concord est autorisée à discuter avec Shaw des propositions concernant l'accès à Coopers Lookout. Dans la négative, indiquer l'entité qui a cette autorité. Dans l'affirmative, indiquer le document qui lui confère cette autorité et préciser la disposition qui s'applique. Si un exemplaire du document n'a pas déjà été fourni au Conseil, veuillez lui en fournir un. »
Dans sa réponse à Concord(CRTC)20févr.08-1a, Concord a déclaré être autorisée à discuter avec Shaw des propositions concernant l'accès à Coopers Lookout. Concord a également indiqué qu'elle peut faire en sorte que Coopers Lookout Developments Limited Partnership (CLDLP) discute des questions d'accès avec Shaw. Indiquer l'entité qui est actuellement autorisée à discuter avec Shaw des propositions concernant l'accès à Coopers Lookout.
- Voir Concord(CRTC)20fév08-1d, « Pour chacun des trois immeubles susmentionnés, faut-il obtenir le consentement des propriétaires avant de conclure une entente d'accès avec Shaw? S'il le faut conformément à l'entente susmentionnée, ou à toute autre entente, indiquer l'entente qui le prescrit et la disposition qui s'applique. Si une copie de cette entente n'a pas déjà été fournie au Conseil, lui en fournir une. »
En réponse à Concord(CRTC)20fév08-1d, Concord a indiqué que le promoteur de Coopers Lookout est CLDLP, une entité dont Concord est indirectement gestionnaire et propriétaire. Du fait de cette propriété indirecte, Concord peut demander à CLDLP de discuter des questions d'accès avec Shaw. Concord a également présenté un mémoire au sujet des immeubles Mariner et Flagship, voir réponse à la question 1b). Il est constaté qu'en ce qui concerne les immeubles Mariner et Flagship, la réponse en 1b) ne précise pas si le propriétaire doit donner son consentement, mais indique plutôt qu'un consentement peut être nécessaire.
Pour chacun des trois immeubles, indiquer s'il faut obtenir le consentement du propriétaire ou d'une autre personne avant de conclure une entente d'accès avec Shaw, et dans l'affirmative, donner le nom de cette personne.
- Voir Concord(CRTC)20fév08-1e, « Pour chacun des trois immeubles susmentionnés, s'il faut obtenir le consentement des propriétaires - qu'il s'agisse d'une propriété effective ou d'une propriété en common law - avant de conclure une entente d'accès avec Shaw, indiquer le nom des propriétaires et la nature de leurs intérêts. Si Coopers Park Corporation (CPC) n'est pas l'un des propriétaires, décrire en détail sa relation avec chaque propriétaire ».
Dans sa réponse à Concord(CRTC)20fév08-1e, Concord s'est désignée pour l'immeuble Coopers Lookout et a désigné CPC pour les immeubles Mariner et Flagship. Ailleurs dans ses réponses aux demandes de renseignements, Concord a déclaré être le promoteur de Coopers Lookout et a désigné CPC comme le propriétaire / promoteur des immeubles Mariner et Flagship.
Indiquer le propriétaire de l'immeuble Coopers Lookout et la nature de ses intérêts.
- Voir Concord(CRTC)20fév08-2, « Indiquer la personne qui en fin de compte exerce, directement ou indirectement, le contrôle à l'égard d es propriétaires auprès desquels on doit obtenir le consentement. »
En réponse à Concord(CRTC)20fév08-2, Concord s'est désignée (voir la réponse à 1e)) pour l'immeuble Coopers Lookout et a désigné CPC (voir la réponse à 1e)) pour les immeubles Mariner et Flagship.
Dans sa réponse, Concord n'a pas précisé le nom de la personne qui exerce, directement ou indirectement, le contrôle de CPC.
Il est constaté que la demande d'inscription de CPC, Formulaire 2B, du 26 avril 2007 et déposée auprès du TSX Venture Exchange, contient les renseignements suivants aux pages 8 et 12 :
i) le nom complet des cinq principaux actionnaires et de chaque personne détenant de façon effective, directement ou indirectement, plus de 10 % des valeurs donnant droit de vote de CPC, ainsi que le pourcentage des actions qu'ils détiennent de façon effective, à savoir :
0689500 B.C. Ltd. - 30 % des actions avec droit de vote
Deloitte & Touche USA LLP - 7 % des actions avec droit de vote
Thomas Kol - 0,58 % des actions avec droit de vote
Gerald Meerkatz - 0,36 % des actions avec droit de vote
Dolphin Offshore Partners LP - 0,33 % des actions avec droit de vote
(ii) Il existe 208 détenteurs d'actions avec droit de vote et 1 détenteur d'actions sans droit de vote.
a) Indiquer la personne qui exerce le contrôle direct ou indirect de CPC.
b) Indiquer si les renseignements contenus en i) et ii) sont toujours exacts.
- Si les renseignements figurant en i) ci-dessus ne sont plus exacts, fournir le nom complet et le pourcentage effectif des actions avec droit de vote que possèdent les cinq principaux actionnaires et chaque personne dont on sait qu'elle a le contrôle effectif, directement ou indirectement, de plus de 10 % des valeurs donnant droit de vote de CPC;
- Si les renseignements figurant en ii) ci-dessus ne sont plus exacts, déposer un tableau mis à jour conformément à la page 12 du Formulaire 2B du 26 avril 2007 (mentionné ci-dessus), en réponse à la question 4 g) de cette demande d'inscription.
b) Terence Hui, PDG, a-t-il été nommé directeur général de CPC? Sinon, fournir le nom complet du président.
Mise à jour : 2008-03-19
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