ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8669-M16-01/01

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Lettre

Ottawa, le 19 mars 2008

No dossier : 8669-M16-01/01

Par courriel

Destinataire :   Liste de distribution (ci-jointe)

Objet :   Suivi de la décision 2003-53 - Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services d'urgence offerts par les fournisseurs de services sans fil

Madame, Monsieur,

Dans la Décision de télécom CRTC 2003-53 du 12 août 2003 intitulée Conditions de service pour les entreprises de services locaux concurrentes sans fil et pour les services d'urgence offerts par les fournisseurs de services sans fil , le Conseil a ordonné à tous les fournisseurs de services sans fil (FSSF) de fournir le service E9-1-1 de phase I [1] à leurs abonnés dans les collectivités où le service d'accès au réseau E9-1-1 sans fil est offert par une ESLT.

Le personnel du Conseil fait remarquer que, depuis la publication de cette décision, le service E9-1-1 sans fil de phase I a été mis en ouvre dans la plupart des régions du pays.   Ainsi, il est d'avis qu'il est maintenant approprié d'enquêter sur la possibilité d'améliorer le service E9-1-1 sans fil en ajoutant le service E9-1-1 sans fil de phase II [2] .

Le personnel du Conseil demande au Groupe de travail Services d'urgence (GTSU) du CDCI de se pencher sur les exigences techniques et opérationnelles liées à la mise en oeuvre du service E9-1-1 sans fil de phase II et de lui présenter, dans les trois mois suivant la date de la présente lettre, un rapport indiquant ces exigences.

Le personnel du Conseil a également réclamé que le rapport indique aussi les problèmes techniques et opérationnels qui pourraient nuire à la fourniture du service E9-1-1 sans fil de phase II, et qu'il recommande la ou les solution(s) privilégiée(s) avec justifications à l'appui.

Le personnel du Conseil indique que Bell Mobilité et la ville de Toronto procèdent à un essai du service E9-1-1 sans fil de phase II depuis plus d'un an.   Bien que tout indique que l'essai est une réussite, l'industrie a reçu peu d'information sur les résultats de cet essai.

Le personnel du Conseil estime que cette information pourrait être utile au GTSU dans la préparation du rapport susmentionné.   Il réclame donc, par la présente, la collaboration de Bell Mobilité et de la ville de Toronto.   Ces parties sont priées de remettre au GTSU un document présentant tout renseignement - au sujet du déroulement de l'essai et des problèmes techniques et opérationnels - pouvant être partagé avec l'industrie et dont il faudrait tenir compte dans la fourniture du service E9-1-1 sans fil de phase II partout au Canada.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

L'original signé par

Paul Godin
Directeur général,
Concurrence, coût des services et tarifs,
Télécommunications

c.c. : James Ndirangu, CRTC 819-997-3670

[1] La Phase I permet au centre d'appel 9-1-1 de connaître, lorsqu'il reçoit un appel 9-1-1 effectué avec un appareil sans fil, le numéro de téléphone de l'abonné et l'emplacement du site cellulaire sans fil desservant cet abonné.

[2] La phase II permet au centre d'appel 9-1-1 de connaître, lorsqu'il reçoit un appel 9-1-1 passé avec un appareil sans fil, le numéro de téléphone de l'abonné et d'obtenir de l'information plus précise sur l'emplacement.

Liste de distribution :

Membres du GTSU
MT&T Mobility Inc. smacdonald@mtt.ca
Bell Mobilité Inc. (Bell) donald.woodford@bell.ca
Nexicom Mobility Inc. pdowns@nexicom.net ;
Télébec, Société en commandite Télébec,  reglementa@telebec.com ;
Northwestel Mobility Inc.  drew.gordon@bell.ca
Globalstar Canada Satellite Co. sdrew@globalstar.ca ;
Société TELUS Communications  regulatory.affairs@telus.com
Ice Wireless Inc. intervention@newnorth.ca
Sogetel Mobilité inc. alain.duhaime@sogetel.com
TBayTel stephen.scofich@tbaytel.net
Fido Solutions Inc. Tiffany.schell@rci.rogers.com
KMTS Mobility dreynard@kmts.biz ;
Rogers Wireless Inc. Tiffany.schell@rci.rogers.com
Bell Aliant Communications régionales regulatory@bell.aliant.ca ;
Quadro Communications Co-Operative Inc.  tim.deweerd@quadro.net ;
Huron Telecommunications Co-Operative Ltd. grubb@hurontel.on.ca ;
Mornington Communications Co-Operative Limited rbanks@mornington.ca ;
Hay Communications Co-Operative Ltd. a.schneider@hay.net
NorthernTel Limited Partnership regmat@ntl.nt.net
Brooke Telecom Co-operative Limited manny@brooketel.ca ;

Mise à jour : 2008-03-19

Date de modification :