ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-T66-200714049
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LettreOttawa, le 18 mars 2008 No dossier : 8690-T66-200714049 PAR COURRIEL Monsieur Ted Woodhead Monsieur Jean Brazeau Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par la Société TELUS Communications réclamant que Shaw Cablesystems Limited soit tenue de payer des frais mensuels et non récurrents à l'égard de l'équipement et des installations qui lui appartiennent et qui sont rattachés aux structures de soutien de TELUS Messieurs, La Société TELUS Communications a demandé que la date d'audience expresse fixée au 9 mai 2008 soit reportée à la semaine du 19 mai 2008. Dans une lettre datée du 13 mars 2008, Shaw Cablesytems Limited a demandé que le calendrier de la procédure accélérée soit modifié en conséquence, le cas échéant. Compte tenu de l'importance que le Conseil attache au règlement rapide des différends en matière de concurrence comme l'indique la Circulaire de télécom CRTC 2004 du 10 février 2004 intitulée Procédure accélérée de règlement des questions de concurrence, les demandes visant le report des délais pour le dépôt des documents seront généralement refusées. Le Conseil estime que la situation actuelle ne justifie pas de reporter la date de l'audience expresse. Par conséquent, il rejette la demande de modification de la date d'audience ainsi que la demande de modification du calendrier de la procédure. Les parties sont priées de noter qu'elles doivent déposer leurs réponses aux demandes de renseignements du Conseil au plus tard le 25 mars 2008 et leurs argumentaires d'au plus 10 pages au plus tard le 7 avril 2008. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, L'original signé par Mario Bertrand Mise à jour : 2008-03-18 |
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