ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B54-200803496
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LettreTRADUCTION Ottawa, le 13 mars 2008 No dossier : 8740-B54-200803496 Par courriel Monsieur Denis Henry Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 164 de Bell Aliant et 7110 de Bell Canada - Tableau des tarifs du service local de base Messieurs, Le 3 mars 2008, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (les Compagnies) dans le cadre des avis de modification tarifaire 164 et 7110 (les AMT 164 et 7110) respectivement. Dans les AMT 164 et 7110, les compagnies ont proposé de réduire de 0,17 $ le tarif mensuel d'accès au réseau associé aux services locaux de base de résidence dans les zones de services n'ayant pas fait l'objet d'une abstention de la réglementation et autres que les zones de desserte à coût élevé, et ce, dans leurs territoires d'exploitation respectifs en Ontario et au Québec. La réduction proposée permettrait d'éliminer l'obligation qui s'applique actuellement au compte de report de Bell Canada liée au montant récurrent annualisé de son compte de report au 1er juin 2007. Le personnel du Conseil fait remarquer que ces demandes soulèvent des enjeux liés à la disposition des fonds du compte de report. Par conséquent, le Conseil ne pourra rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande, mais il prévoit le faire dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt des demandes. Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. L'original signé par Suzanne Bédard c.c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-03-13 |
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