ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T69-200803272
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 10 mars 2008 No. dossier : 8740-T69-200803272 Par courriel Monsieur Terry Connolly Monsieur, Objet : Avis de modification tarifaire 476 - Ajout des services Centrex à la liste des services d'affaires en abstention de réglementation Le 29 février 2008, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 476 de la Société TELUS Communications, dans lequel la compagnie propose d'ajouter les services Centrex à sa liste de services locaux d'affaires en abstention de réglementation. Le personnel du Conseil note que le 27 février 2008, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) a déposé une demande de révision et de modification de Le marché de produits pertinents pour les services Centrex et les services perfectionnés de circonscription aux fins d'abstention de la réglementation , Décision de télécom CRTC 2008-10, 31 janvier 2008 (Décision 2008-10). MTS Allstream a également demandé la suspension de la Décision 2008-10 en attendant le règlement de la demande de révision et de modification de cette Décision. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre une décision lorsque la demande de suspension de la Décision 2008-10 de MTS Allstream sera réglée, ou lorsque la demande de révision et de modification de MTS Allstream concernant cette Décision sera réglée, ou plus tôt. Veuillez agréer, Monsieur , l'expression de mes sentiments distingués. La gestionnaire principale, Tarifs L'original signé par Suzanne Bédard cc: Joëlle Bernier, CRTC, (819) 669-5325, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-03-10 |
- Date de modification :