ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-A53-200803553
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LettreOttawa, le 10 mars 2008 No. dossier : 8740-A53-200803553 Par courriel Monsieur Denis Henry Monsieur, Objet : Avis de modification tarifaire 288 - Ajout des services Centrex à la liste des services d'affaires en abstention de réglementation Le 4 mars 2008, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire 288 de Bell Aliant Communications Régionales , société en commandite, dans lequel la compagnie propose d'ajouter les services Centrex à sa liste de services locaux d'affaires en abstention de réglementation. Le personnel du Conseil note que le 27 février 2008, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) a déposé une demande de révision et de modification de Le marché de produits pertinents pour les services Centrex et les services perfectionnés de circonscription aux fins d'abstention de la réglementation , Décision de télécom CRTC 2008-10, 31 janvier 2008 (Décision 2008-10). MTS Allstream a également demandé la suspension de la Décision 2008-10 en attendant le règlement de la demande de révision et de modification de cette Décision. Par conséquent, le Conseil ne sera pas en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande. Le Conseil prévoit rendre une décision lorsque la demande de suspension de la Décision 2008-10 de MTS Allstream sera réglée, ou lorsque la demande de révision et de modification de MTS Allstream concernant cette Décision sera réglée, ou plus tôt. Veuillez agréer, Monsieur , l'expression de mes sentiments distingués. La gestionnaire principale, Tarifs L'original signé par Suzanne Bédard cc: Joanne Baldassi, CRTC, (819) 997-4576, joelle.bernier@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-03-10 |
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