ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-S9-200800111
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LettreTRADUCTION Ottawa, le 29 février 2008 No. dossier : 8622-S9-200800111 Par courriel Monsieur Terence Hui Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par Shaw en vue d'obtenir l'accès aux immeubles Coopers Quay de Concord Pacific Group Inc. Monsieur, Le 7 janvier 2008, Shaw Communications Inc. (Shaw) a présenté une demande au Conseil réclamant qu'il ordonne à Concord Pacific Group Inc. (Concord) de lui donner immédiatement accès au complexe Coopers Quay à Vancouver et qu'il interdise à Novus Entertainment Inc. (Novus) d'offrir ou de fournir des services aux clients de Coopers Quay avant qu'elle n'ait eu la possibilité de mettre en place ses installations dans le complexe. Shaw a affirmé que Concord lui avait refusé l'accès aux immeubles en question, alors qu'il avait permis à sa compagnie affiliée, Novus, d'accéder au complexe pendant et après sa construction. Le 20 février 2008, le Conseil a envoyé une demande de renseignements à Concord afin qu'il précise l'entité qui a le pouvoir légal de négocier les modalités d'accès avec Shaw. Dans sa réponse du 26 février 2008, Concord a indiqué que Shaw doit obtenir son consentement pour accéder à l'immeuble Coopers Lookout, et qu'elle doit obtenir le consentement de Coopers Park Corporation pour accéder aux immeubles Mariner et Flagship. Elle a également indiqué que Terence Hui, le président-directeur général de Concord est également président-directeur général de Coopers Park Corporation. La présente a pour but de vous informer qu'en traitant la demande de Shaw, le Conseil déterminera s'il convient de vous ordonner d'autoriser Shaw à construire et/ou à mettre en place des installations de télécommunication dans les immeubles en question, sous réserve de conditions qu'il estime justes et indiquées. Vous devez donc présenter une réponse au Conseil, et en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 5 mars 2008. Shaw aura jusqu'au 10 mars 2008 pour présenter au Conseil sa réplique sur ces réponses seulement et en signifier copie à toutes les parties. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur par intérim, L'original signé par Mario Bertrand c.c. : janet.yee@concordpacific.com Mise à jour : 2008-02-29 |
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