ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-M59-200707721
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LettreTRADUCTION Ottawa, le 13 février 2008 No. dossier : 8690-M59-200707721 Par courriel Madame Teresa Griffin-Muir Madame Patsy Scheer Objet : Suite du processus concernant l'accord d'accessibilité municipale entre la ville de Vancouver et MTS Allstream Inc. Mesdames, Le 7 février 2008, le Conseil a reçu une lettre de MTS Allstream dans laquelle la compagnie demandait que l'échéancier de la suite de l'instance soit légèrement modifié. MTS Allstream a indiqué qu'elle craignait de ne pas avoir terminé à temps l'analyse et l'examen des réponses de la ville de Vancouver aux demandes de renseignements du Conseil datées du 29 janvier 2008 pour pouvoir y répliquer dans le délai prescrit. MTS Allstream a suggéré des dates pour la suite de l'instance. Le personnel du Conseil prend note des préoccupations de MTS Allstream et il accepte de modifier l'échéancier pour le dépôt des observations. Toutefois, il estime qu'il faut modifier légèrement les dates que MTS Allstream a suggérées. Voici donc l'échéancier retenu : MTS Allstream peut déposer des observations écrites et, le cas échéant, elle doit en signifier copie à la ville de Vancouver au plus tard le 15 février 2008. La ville de Vancouver doit répondre par écrit et signifier copie de sa réponse à MTS Allstream au plus tard le 27 février 2008. MTS Allstream peut répliquer par écrit à la réponse de la ville de Vancouver et, le cas échéant, doit signifier copie de sa réplique à celle-ci au plus tard le 5 mars 2008. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé à cette date. Les parties peuvent déposer leurs mémoires en version papier ou par voie électronique. Les mémoires de plus de cinq pages doivent inclure un résumé. Les mémoires présentés par voie électronique devraient être en format HTML. Comme autre choix, on peut utiliser Mirosoft Word pour le texte et Microsoft Excel pour les feuilles de calcul. Chaque paragraphe des mémoires doit être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé pendant la transmission électronique. Veuillez agréer, Mesdames, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur général, L'original signé Paul Godin Mise à jour : 2008-02-13 |
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