ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-S22-200801607
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 12 février 2008 No. Dossier : 8740-S22-200801607 Par courriel Monsieur Robert Hersche Objet : Avis de modification tarifaire 159 - Service d'accès au réseau Monsieur, Le 29 janvier 2008, le Conseil a reçu une demande de Saskatchewan Telecommunications dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 159 (l'AMT 159). Le personnel fait remarquer que la proposition de la compagnie représente une diminution implicite du service d'accès au réseau. De plus, il fait remarquer que la compagnie a omis de joindre un test d'imputation à l'appui de sa demande. La compagnie doit donc déposer un test d'imputation, incluant tous les renseignements à l'appui, pour la circonscription de Regina et par tranche tarifaire au plus tard le 22 février 2008. Le Conseil prévoit rendre sa décision dans les 45 jours ouvrables suivant le dépôt de la demande. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par Suzanne Bédard Pièce jointe c.c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-02-12 |
- Date de modification :