ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-S9-200800111

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Lettre

Ottawa, le 12 février 2008

No. dossier : 8622-S9-200800111

Par courriel

Mr. Jean Brazeau
Shaw Communications Inc.
2055, boulevard Flavelle
Mississauga (Ontario)
L5K 1Z8
jean.brazeau@sjrb.ca

Objet : Partie VII application de Shaw Communications Inc. demandant accès aux édifices Cooper's Quay de Concord Pacific Group Inc.

Monsieur,

Le 7 janvier 2008, le Conseil a reçu une demande présentée en vertu de la partie VII par Shaw Communications Inc.

Dans la Circulaire de télécom du CRTC 2006-11 du 7 décembre 2006 intitulée Normes de service relatives au traitement des demandes en matière de télécommunications, le Conseil a annoncé son intention de répartir les demandes en vertu de la partie VII en deux catégories : les demandes de type 1 qui concernent généralement un nombre restreint de parties ou qui ne soulèvent aucun enjeu politique important et les demandes de type 2 qui concernent de nombreuses parties et/ou soulèvent des enjeux politiques importants.

Le Conseil a adopté les normes de service suivantes applicables aux demandes en vertu de la partie  VII :

•  Demandes en vertu de la partie VII de type 1 - 90 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à publier dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier;

•  Demandes en vertu de la partie VII de type 2 - 85 p. 100 des décisions provisoires ou définitives à publier dans les huit mois suivant la fermeture du dossier.

Le Conseil a précisé qu'il informera les requérantes par lettre, dans les 10 jours suivant la fin de la période d'observations relative à une demande, s'il considère qu'il s'agit d'une demande de type 1 ou 2, et de la norme de service applicable.

Le personnel du Conseil a examiné la demande en rubrique et estime qu'il s'agit d'une demande de type 1. Par conséquent, le Conseil prévoit rendre une décision provisoire ou définitive dans les quatre mois suivant la fermeture du dossier.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

L'original signé par

Mario Bertrand
Directeur par intérim,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie
Télécommunications

c.c. : peter.webb@concordpacific.com  
        janet.yee@concordpacific.com  
        regulatory.affairs@telus.com  
       donna.robertson@novusnow.ca   
       ada.san@concordpacific.com   
       szolf@heenan.ca

Mise à jour : 2008-02-12

Date de modification :