ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-T66-200801490
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 5 février 2008 N/Réf. : 8740-T66-200801490 Par courriel Monsieur Terry Connolly OBJET : Avis de modification tarifaire 285 : Service d'installation accélérée - Essai de marché Monsieur, Le 25 janvier 2008, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC) dans laquelle la compagnie proposait des modifications à l'article 408 de son Tarif général, Service d'installation accélérée - Essai de marché en Alberta et en Colombie-Britannique. La STC proposait de reporter au 30 juin 2008 l'échéance de l'essai prévue le 15 février 2008. Dans la Décision de télécom CRTC 2007-117 du 23 novembre 2007 intitulée Examen des règles relatives au groupement de services aux termes d'un tarif général et des exigences relatives aux essais de marché (la décision 2007-117), le Conseil s'abstient de réglementer les essais de marché. Conformément à cette décision, les compagnies doivent fournir un avis au Conseil au moins 10 jours avant de fournir le service mis à l'essai à un abonné. Cet avis doit comprendre ce qui suit :
Compte tenu du fait que le Conseil s'abstient de réglementer les essais de marché, le dossier est maintenant fermé. Le personnel du Conseil indique toutefois que la STC doit maintenant se conformer aux exigences établies dans la décision 2007-117. À cet égard, il estime que les renseignements présentés dans le document initial sur les essais de marché, ainsi que les renseignements accompagnant l'avis de modification tarifaire 285 satisfont à deux des trois exigences que le Conseil a établies dans cette décision. La STC doit donc confirmer au Conseil, dans les 10 jours suivant la réception de la présente, qu'elle respectera ses obligations conformément à l'article iii) susmentionné. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La gestionnaire principale, Tarifs, L'original signé par Suzanne Bédard c.c. : C. Bailey, CRTC, 819-997-4557, christine.bailey@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-02-05 |
- Date de modification :