ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 30 janvier 2008
N/Réf. : 8740-B2-200717051
8740-B54-200717069
PAR COURRIEL
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
110, rue O'Connor, 7e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
bell.regulatory@bell.ca
- et -
Monsieur Dennis E. Henry
Vice-président, Affaires réglementaires
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
110, rue O'Connor, 14e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H1
regulatory@bell.aliant.ca
Objet : Demandes concernant les services téléphoniques locaux et de gros
Messieurs,
Conformément au décret du 14 décembre 2006 intitulé Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication et à l'approche que le CRTC a adoptée dans la Décision de télécom CRTC 2007-77 du 31 août 2007 intitulée Demandes de révision et de modification des ordonnances Ethernet et LNPA , le Conseil maintient l'approbation provisoire qu'il a accordée dans l'Ordonnance de télécom CRTC 2007-476 du 10 décembre 2007 en ce qui a trait aux services fournis dans le cadre des avis de modification tarifaire (AMT) 140 et 140A de Bell Aliant et 7088 et 7088A de Bell Canada. L'approbation provisoire sera maintenue jusqu'à ce que le Conseil se prononce sur l'instance amorcée par l'Avis public de télécom CRTC 2006-14 du 9 novembre 2006 intitulé Examen du cadre de réglementation concernant les services de gros et la définition de service essentiel, tel que modifié (l'instance portant sur les services essentiels).
De plus, le Conseil ne prévoit pas modifier les tarifs et les modalités de ces services de façon rétroactive.
Veuillez agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le secrétaire général,
L'original signé par R. Morin
Robert A. Morin
c.c. : Nat Natraj, CRTC, nat.natraj@crtc.gc.ca
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