ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8690-M59-200707721
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LettreOttawa, le 29 janvier 2008 No. dossier : 8690-M59-200707721 Par courriel Madame Teresa Griffin-Muir Madame Patsy Scheer Objet : Accord d'accessibilité municipale conclu entre la ville de Vancouver et MTS Allstream Inc. Mesdames, La présente fait suite aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements adressées à la ville de Vancouver et à MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) dans le cadre de l'instance mentionnée en rubrique. Le 17 décembre 2007, le Conseil a reçu des demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements de MTS Allstream et de la ville de Vancouver. Le 8 janvier 2008, le Conseil a reçu les réponses des parties aux demandes du 17 décembre 2007. Pour ce qui est des demandes de réponses complémentaires, les exigences énoncées au paragraphe 18(2) des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications s'appliquent. Dans le cadre d'instances antérieures, le Conseil a établi les principes généraux suivants : La considération principale est la pertinence des renseignements demandés par rapport à la question à l'étude, ainsi que la valeur des arguments des parties requérantes. Entre également en ligne de compte la mesure dans laquelle la réponse à la demande de renseignements correspond à la demande initiale. En général, le Conseil n'exige pas des parties qu'elles fournissent des réponses aux demandes de renseignements complémentaires d'une partie si celle-ci n'est pas l'auteur de la demande de renseignements initiale. Compte tenu des considérations qui précèdent, la ville de Vancouver doit présenter au Conseil des renseignements complémentaires, tel que précisé dans la pièce jointe, et en signifier copie à MTS Allstream au plus tard le 7 février 2008 . Ces renseignements doivent être reçus, et non seulement envoyés, au plus tard à la date prescrite. Veuillez agréer, Mesdames, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Le directeur général, Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs L'original signé Paul Godin Pièce jointe Demandes de réponses complémentaires Ville de Vancouver (MTS Allstream) 13Nov07-1(e) et ville de Vancouver (MTS Allstream) 13Nov07-8 Aucune réponse complémentaire n'est exigée. Ville de Vancouver (MTS Allstream) 13Nov07-1(f) Aucune réponse complémentaire n'est exigée. Ville de Vancouver (MTS Allstream) 13Nov-07-13(a) Aucune réponse complémentaire n'est exigée. Ville de Vancouver (MTS Allstream) 13Nov07-17 Aucune réponse complémentaire n'est exigée. Ville de Vancouver (MTS Allstream) 13Nov07-23(b), (c), (e) La ville de Vancouver doit répondre aux parties (b) et (e) de cette demande de renseignements. MTS Allstream (Ville de Vancouver) 13Nov07-03(a) Aucune réponse complémentaire n'est exigée. MTS Allstream (Ville de Vancouver) 13Nov07-04(a)(i)-(iii), (b), (c)(i)-(iii) Aucune réponse complémentaire n'est exigée.Mise à jour : 2007-01-29 |
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