ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8622-S9-200800111

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Lettre

TRADUCTION

Ottawa, le 23 janvier 2008

No. dossier : 8622-S9-200800111

Par courriel

À :
Monsieur Jean Brazeau
Shaw Communications Inc.
2055, boul. Flavelle
Mississauga (Ontario)
L5K 1Z8
jean.brazeau@sjrb.ca

Monsieur Peter Webb
Concord Pacific Group Inc.
1095, rue Pender ouest, 9e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2M6
Peter.webb@concordpacific.com

Madame Janet Yee
Centreville Construction Ltd.
1095, rue Pender ouest, 9e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2M6
Janet.yee@concordpacific.com

Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par Shaw Communications Inc. en vue d'obtenir l'accès aux immeubles du complexe de Cooper's Quay construit par Concord Pacific Group Inc.

Madame, Messieurs,

La présente fait suite à une lettre que Heenan Blaikie a présentée le 21 janvier 2008 au nom de Concord Pacific Group Inc. (Concord) concernant la demande indiquée en rubrique.   En réponse à la demande de renseignements du personnel du Conseil, Concord a affirmé que les questions formulées par des tiers au sujet de la mise en place d'installations dans le but de fournir des services de télécommunication et de radiodiffusion aux immeubles de Coopers Pointe, de Mariner et de Flagship peuvent être adressées à Centreville Construction Ltd. (CCL), le gestionnaire du projet et de la construction.   En ce qui concerne l'immeuble Coopers Lookout, Concord a ajouté que Coopers Lookout Developments Limited Partnership (CLDP), une de ses sociétés affiliées, est le promoteur immobilier de cette propriété et que Concord a le pouvoir nécessaire pour négocier l'accès à cet immeuble avec des tiers.

Compte tenu de ce qui précède, Concord doit présenter des réponses aux demandes de renseignements complémentaires suivantes au Conseil, et en signifier copie aux autres parties à l'instance, au plus tard le 6 février 2008 :

  1. Concord possède-t-il entièrement la filiale CCL?

  2. Décrire le lien entre Concord et CLDP.

  3. Fournir un organigramme de la propriété expliquant en détail le lien entre Concord et CCL; Coopers Park Corporation (CPC); CLDP; et Novus Entertainment Inc.

  4. Dans le document qu'il a déposé auprès du Conseil et qui s'intitule Discussions et analyse des opérations par la gestion concernant les neuf mois se terminant le 30 septembre 2007 [traduction], CPC a fait référence (p. 12) à Concord comme étant le « gestionnaire du projet » e t à CCL (p. 13) comme étant l'« entrepreneur général » des immeubles de Coopers Pointe, de Mariner et de Flagship. Concord est-il d'accord avec CPV en ce qui concerne les rôles assumés par CCL et par lui?

  5. Sur son site Web, Concord se présente comme le promoteur immobilier des quatre immeubles en question : Coopers Pointe, Mariner, Flagship et Coopers Lookout. Décrire en détail les différentes responsabilités et fonctions de CPC, de Concord, de CCL et de CLDP par rapport aux quatre immeubles. Fournir des copies de toutes les ententes (par exemple, entre CPC et Concord ou CCL) qui fixent les responsabilités de Concord, de CCL ou de CLDP par rapport aux propriétés en question.

Shaw doit signifier copie de sa demande à CCL dans les deux jours suivant la réception de la présente. CCL doit présenter une réponse à la demande de Shaw au plus tard le 6 février 2008, et en signifier copie aux autres parties à l'instance.

Tous les documents doivent être reçus, et non seulement envoyés, aux dates indiquées dans la présente.

Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le directeur par intérim, Mise en oeuvre de la concurrence et Technologie,
Télécommunications 

L'original signé par

Mario Bertrand

Pièce jointe

c.c. : Liste de distribution (en annexe)

Liste de distribution :

Monsieur Terry Connolly
Directeur, Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
21-10020-100, rue N.-O.
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
terry.connolly@telus.com

Madame Donna L. Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
112, avenue 3 e est, suite 300
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5T 1C8
donna.robertson@novusnow.ca

Madame A. San
Concord Pacific Group
1095, rue Pender oust, 9 e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2M6
Ada.san@concordpacific.com

Stephen Zolf - Partenaire
Heenan Blaikie LLP
C.P. 185, Suite 2600
200, rue Bay
Toronto (Ontario)
M5J 2J4
szolf@heenan.ca

Mise à jour : 2008-01-23

Date de modification :