ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8644-N68-200715310
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LettreNo. dossier.: 8644-N68-200715310 Ottawa, le 21 janvier 2008 Par courriel Madame Donna L. Robertson Monsieur Al Hathaway Objet : Novus Entertainment Inc. - Demande d'accès à des logements multiples construits par Pinnacle International Madame, Monsieur, Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans sa réponse du 29 novembre 2007 à la demande en vertu de la partie VII de Novus Entertainment Inc. (Novus), Pinnacle International (Pinnacle) s'est dite prête à entreprendre des discussions avec Novus au sujet de l'accès aux propriétés visées par la demande en vertu de la partie VII. Le personnel du Conseil fait également remarquer que Novus, dans ses observations en réplique, a indiqué son intention d'entreprendre des discussions concernant les modalités et les conditions d'accès aux propriétés de Pinnacle et elle a demandé au Conseil de ne prendre aucune autre mesure avant qu'elle n'ait eu d'autres discussions avec Pinnacle. Le personnel du Conseil convient qu'il serait grandement bénéfique aux deux parties si les ententes d'accès aux propriétés faisant l'objet de la demande en vertu de la partie VII de Novus étaient négociées entre les parties sans qu'il n'ait à intervenir. Le personnel du Conseil accepte donc la demande de Novus visant l'interruption du processus concernant la demande en vertu de la partie VII tant que les négociations sont en cours. Il espère que le résultat de ces négociations permettra aux résidents des immeubles susmentionnés de choisir leur propre fournisseur de services. Le personnel du Conseil indique que les parties peuvent lui écrire pour solliciter la reprise du processus concernant la demande en vertu de la partie VII si elles ne parvenaient pas à une entente. Si les parties parviennent à une entente, le personnel du Conseil demande à Novus de l'en informer, rapidement et par écrit, de façon à ce qu'il puisse fermer le dossier. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. L'original signé par Paul Godin Paul Godin c.c. : Jean Brazeau
Mise à jour : 2008-01-21 |
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