Lettre
Ottawa, le 17 janvier 2008
N/Réf. : 8622-S9-200800111
Par courriel
Monsieur Jean Brazeau
Shaw Communications Inc.
2055, blvd Flavelle
Mississauga (Ontario)
L5K 1Z8
jean.brazeau@sjrb.ca
Monsieur Peter Webb
Concord Pacific Group Inc.
1095, rue Pender ouest, 9e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2M6
Peter.webb@concordpacific.com
Monsieur Terry Connolly
Directeur, Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
21-10020, rue 100 N.-O.
Edmonton (Alberta)
T5J 0N5
terry.connolly@telus.com
Madame Donna L. Robertson
Coprésidente et directrice des Services juridiques
Novus Entertainment Inc.
112, avenue 3e, est, suite 300
Vancouver (Colombie-Britannique)
V5T 1C8
donna.robertson@novusnow.ca
Objet : Demande en vertu de la partie VII présentée par Shaw Communications Inc. en vue d'obtenir l'accès aux immeubles du complexe de Cooper's Quay construit par Concord Pacific Group Inc.
Madame, Messieurs,
Le 7 janvier 2008, Shaw Communications Inc. (Shaw) a présenté au Conseil une demande en vertu de la partie VII afin qu'il ordonne à Concord Pacific Group Inc. (Concord) de lui donner immédiatement accès au complexe de Cooper's Quay à Vancouver, et qu'il interdise à Novus Entertainment Inc. (Novus) d'offrir ou de fournir des services aux consommateurs de Cooper's Quay avant que Shaw n'ait eu une chance raisonnable de mettre en place ses installations dans le complexe. Shaw a également demandé à ce que les délais prescrits pour présenter une réponse et une réplique soient réduits à dix et à trois jours respectivement.
Dans sa demande, Shaw a déclaré que la Société TELUS Communications (STC), une entreprise locale, avait obtenu la permission d'accéder aux propriétés en question afin de mettre en place ses installations de télécommunications. Dans les circonstances, le personnel du Conseil est d'avis qu'il est approprié que la STC soit également une partie à l'instance. Shaw doit donc présenter une copie de sa demande à la STC.
Afin que le Conseil dispose d'un dossier complet pour se prononcer sur cette affaire, les parties à l'instance doivent fournir leurs réponses aux questions ci-jointes, aux dates indiquées ci-dessous.
Dans une lettre du 15 janvier 2008, Concord a affirmé être actuellement disposé à collaborer de bonne foi avec le Conseil et avec Shaw afin d'arriver à des solutions et de permettre à Shaw d'accéder au complexe de Cooper's Quay. Le personnel du Conseil encourage les parties à conclure une entente qui permettrait à Shaw d'accéder rapidement aux propriétés aux termes de modalités et de conditions raisonnables.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil est d'avis que le processus rapide que Shaw a réclamé n'est pas approprié et que le processus établi ci-dessous doit s'appliquer.
Concord doit répondre à la question énoncée à la pièce jointe 1 au plus tard le 21 janvier 2008.
Shaw doit répondre aux questions énoncées à la pièce jointe 2 au plus tard le 28 janvier 2008.
Concord doit présenter sa réponse, y compris les réponses aux questions 2 à 7 (inclusivement) de la pièce jointe 1, au plus tard le 6 février 2008. La STC et Novus doivent répondre aux questions énoncées à la pièce jointe 3 au plus tard le 6 février 2008, et elles doivent présenter une réponse à la même date.
Shaw doit présenter sa réplique au plus tard le 18 février 2008.
Les parties doivent présenter leurs documents au Conseil et signifier copie de chaque document aux autres parties à l'instance. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être reçu, et non simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Madame, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur par intérim,
Mise en oeuvre de la concurrence et technologie,
Télécommunications
L'original signé par M. Bertrand
Mario Bertrand
c.c. : Madame A. San
Concord Pacific Group
9th Floor, 1095, W. Pender St .
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 2M6
Ada.san@concordpacific.com
Stephen Zolf - Partenaire
Heenan Blaikie LLP
C.P. 185, Suite 2600
200, Bay Street
Toronto (Ontario)
M5J 2J4
szolf@heenan.ca
Kim.wardle@crtc.gc.ca
Pièces jointes
PIÈCE JOINTE 1
Questions adressées à Concord Pacific Group Inc. (Concord)
- Confirmer que Concord Pacific Group Inc. a le pouvoir de négocier avec Shaw, la requérante, les modalités d'accès au complexe de Cooper's Quay afin qu'elle puisse mettre en place ses installations dans le but de fournir des services de télécommunication et de radiodiffusion. Sinon, indiquer l'entité qui détient ce pouvoir.
- Confirmer que Concord a autorisé la Société TELUS Communications (STC) et/ou Novus Entertainment Inc. (Novus) à accéder au complexe de Cooper's Quay pendant sa construction afin qu'elles puissent mettre en place des installations (du matériel ou des appareils de toutes sortes) dans le but de fournir des services de télécommunication ou de radiodiffusion. Si Concord n'a pas autorisé la STC ou Novus à accéder au complexe, indiquer l'entité qui l'a fait.
- Concord a-t-il demandé à la STC de lui présenter des plans d'affaires et de marketing avant de l'autoriser à mettre en place des installations dans les immeubles de Cooper's Quay? Si oui, la STC a-t-elle présenté ces plans?
- Concord a-t-il demandé à Novus de lui présenter des plans d'affaires et de marketing avant de l'autoriser à mettre en place des installations dans les immeubles de Cooper's Quay? Si oui, Novus a-t-elle présenté ces plans?
- Décrire en détail le genre d'information que Concord demande à Shaw de lui fournir dans ses plans d'affaires et de marketing.
- Expliquer comment Concord prévoit se servir des plans d'affaires et de marketing que Shaw doit lui présenter. Plus particulièrement, expliquer pourquoi Concord demande ce genre d'information à Shaw avant de lui donner accès aux immeubles en question.
- Pour chaque immeuble du complexe de Cooper's Quay, fournir la date précise à laquelle l'immeuble a été ou sera habitable.
PIÈCE JOINTE 2
Questions adressées à Shaw Communications Inc. (Shaw)
- Fournir une description détaillée des installations (du matériel ou des appareils de toutes sortes) et de la configuration du système de distribution : a) que Shaw installerait dans les immeubles si elle pouvait y accéder pendant leur construction; b) que Shaw a installés ou prévoit installer dans les immeubles lorsque leur construction sera terminée. Indiquer également les différences entre les installations (le matériel ou les appareils de toutes sortes) ou les configurations de systèmes applicables aux deux scénarios, les différences de coûts, ainsi que les différences dans la capacité de Shaw de fournir le service aux utilisateurs finaux.
- Fournir une description des différents services de radiodiffusion et de télécommunication (par exemple : la téléphonie, Internet et/ou la distribution de la radiodiffusion) que Shaw offre et prévoit offrir en se servant des installations qu'elle a mises en place ou prévoit mettre en place dans les immeubles.
- Au paragraphe 16 de sa demande, Shaw affirme qu'elle n'est pas en mesure de répondre aux demandes de services des consommateurs du complexe de Cooper's Quay et qu'elle sera incapable de le faire tant qu'elle ne pourra pas accéder aux immeubles. Shaw a-t-elle reçu de telles demandes de services? Si oui, combien?
PIÈCE JOINTE 3
Questions adressées à la Société TELUS Communications (STC) et à Novus Entertainment Inc. (Novus)
- Fournir une description des différents services de radiodiffusion et/ou de télécommunication (par exemple : la téléphonie, Internet et la distribution de radiodiffusion) que la compagnie offre ou prévoit offrir aux résidents du complexe de Cooper's Quay. Ces services seront-ils tous fournis au moyen des installations (du matériel ou des appareils de toutes sortes) qu'elle a mises en place ou qu'elle prévoit mettre en place dans le complexe de Cooper's Quay? Si non, de quelle façon la compagnie fournit-elle le service en question?
- La compagnie a-t-elle déjà dû présenter des plans d'affaires et de marketing avant d'accéder à un immeuble résidentiel à logements multiples afin de mettre en place des installations (du matériel ou des appareils de toutes sortes) dans le but de fournir des services de télécommunication et/ou de radiodiffusion? Si oui, décrire chaque fois que des plans ont été demandés et indiquer l'entité requérante et les immeubles auxquels l'accès a été accordé. Décrire également en détail le genre d'information que la compagnie a présentée.
- Fournir une copie des ententes d'accès écrites, ou le lien à un site Web, ainsi que les modalités de toutes les ententes d'accès non écrites que la compagnie a conclues avec Concord Pacific Group Inc. (Concord) et toute autre entité concernant la mise en place d'installations (du matériel ou des appareils de toutes sortes) dans le but de fournir des services de télécommunication et/ou de radiodiffusion pendant la construction d'immeubles sur les terrains de Concord, particulièrement des propriétés formant le complexe de Cooper's Quay.
Mise à jour : 2008-01-17
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