ARCHIVÉ - Télécom Lettre du Conseil - 8740-B20-200718629
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LettreOttawa, le 7 janvier 2008 N/Réf. : 8740-B20-200718629 Par courriel Monsieur David Palmer Objet : Avis de modification tarifaire 886 de Bell Canada Monsieur, Le 17 décembre 2007, le Conseil a reçu une demande de Bell Canada présentée dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 886 et dans laquelle la compagnie proposait de modifier l'article D722.17, Service public géré - Arrangement personnalisé, de son Tarif des services nationaux afin de refléter, entre autres, une prolongation de deux ans de l'entente actuelle. En raison des fêtes de fin d'année, le Conseil n'a pas été en mesure de rendre une décision dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de l'avis, mais il prévoit le faire dans les 45 jours ouvrables suivant cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. L'original signé par Suzanne Bédard c.c. : Joseph Cabrera, CRTC 819-934-6352, joseph.cabrera@crtc.gc.ca Mise à jour : 2008-01-07 |
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