Lettre
Ottawa, le 22 octobre 2008Sylvie Courtemanche
Vice-présidente
Corus Entertainment Inc.
Place BCE, tour Bay-Wellington
181, rue Bay
Bureau 1630
Toronto (Ontario) M5J 2T3
Madame,
Objet : Remplacement du nom de la Canadian Learning Television par Viva
Le personnel du Conseil a été informé de l’intention de Corus Entertainment de remplacer le nom de la Canadian Learning Television (CLT) par Viva et de diffuser des émissions appartenant à la catégorie 7, Émissions dramatiques et comiques.
Dans l’Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 200417, le Conseil a établi les conditions de licence suivantes pour la CLT :
1. a) La titulaire doit offrir, à l’échelle nationale, un service spécialisé de télévision de langue anglaise consacré à des émissions d’éducation formelle et informelle, axées sur l’amélioration des connaissances et principalement destinées à l’éducation des adultes. Les émissions éducatives, donnant droit à des crédits, proviendront d’une gamme complète d’émissions axées sur l’acquisition de compétences et le mieux-être; plusieurs de ces émissions seront élaborées en collaboration avec des collèges, des universités et des établissements de formation.
b) Les émissions doivent appartenir exclusivement aux catégories suivantes énoncées à l’article 6 de l’annexe 1 du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications subséquentes :
2 a) Analyse et interprétation
b) Documentaires de longue durée
5 a) Émissions d’éducation formelle et préscolaire
b) Émissions d’éducation informelle/Récréation et loisirs
12 Interludes
13 Messages d’intérêt public
14 Infopublicités, vidéos promotionnelles et d’entreprises
c) Au moins 55 % des émissions diffusées au cours de la journée de radiodiffusion doivent appartenir à la catégorie 5a) et comporter des objectifs d’apprentissage précis.
Tout écart par rapport à la nature actuelle du service proposé par la CLT nécessiterait que le Conseil approuve une demande de modification de cette condition de licence; il en va de même pour toute modification des catégories d’émissions.
Le personnel du Conseil a également été informé que la CLT allait être renommée Viva le 16 octobre 2008. D’après un article publié sur le site Cartt.ca, Viva sera [traduction]
… un service qui offrira aux femmes issues du baby-boom le type d’émissions qui reflètent qui elles sont et où elles en sont à ce moment de leur vie. VIVA constituera une proposition télévisuelle unique pour les femmes qui explorent de nouvelles passions, célèbrent de nouvelles libertés et ont une soif d’apprentissage continu… La programmation sera axée sur des dramatiques intelligentes, des films louangés par la critique et le style de vie contemporain…
Il est reconnu que les conditions de licence de CLT prévoient la possibilité de diffuser un large éventail de catégories d’émissions. Toutefois, veuillez expliquer comment la nouvelle formule de programmation de Viva respectera la condition de licence relative à la nature du service et les catégories d’émissions énumérées dans la décision d’attribution de licence.
Veuillez nous faire parvenir votre réponse d’ici le X mois 2008.
Veuillez également prendre note que la présente lettre et toute correspondance connexe seront versées au dossier public.
Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes sentiments distingués.
John Keogh
Avocat général principal
c.c. :
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