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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-84
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Ottawa, le 19 juillet 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 8 août 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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CanWest MediaWorks Inc.
Edmonton (Alberta)
No de demande 2007-0965-2
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2.
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CanWest MediaWorks Inc.
Calgary (Alberta)
Nos de demande 2007-0968-6 et 2007-0967-8
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1.
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Edmonton (Alberta)
No de demande 2007-0965-2
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Demande présentée par CanWest MediaWorks Inc. (CanWest) relativement à la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHCA-TV Red Deer (Alberta).
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CanWest propose l'exploitation temporaire de l'émetteur CHCA-TV-2 Edmonton (Alberta) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 7 500 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 12 000 watts/hauteur effective de l'antenne 22,5 mètres) sur un autre site où sera abrité l'émetteur.
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Cet émetteur a été initialement approuvée en vertu de la décision de radiodiffusion CRTC 2007-168, 8 juin 2007, (décision 2007-168) CHCA-TV Red Deer - nouveaux émetteurs à Calgary et Edmonton, par laquelle le Conseil approuvait la demande de CanWest visant l'exploitation d'un émetteur de télévision à Edmonton sur le canal 17C avec une puissance apparente rayonnée de 92 000 watts.
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CanWest fait noter qu'en raison de l'incertitude récente suscitée par des transactions de propriété annoncées et(ou) approuvées, l'accès à la tour approuvé au départ s'avère être problématique. Elle fait observer qu'entre-temps elle continuera de négocier avec diligence et que la demande visant l'exploitation temporaire porte sur une période qui n'excèdera pas une année à compter de la date de la décision 2007-168 approuvant le nouvel émetteur.
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Adresse de la titulaire:
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur: 416-386-2779
Courriel: cbell@canwest.com
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Examen de la demande:
Global Edmonton
5325, Allard Way
Edmonton (Alberta)
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2.
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Calgary (Alberta)
Nos de demande 2007-0968-6 et 2007-0967-8
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Demandes présentées par CanWest MediaWorks Inc. (CanWest) relativement à la licence de l'entreprise de programmation de télévision CHCA-TV Red Deer (Alberta).
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CanWest propose :
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a) l'utilisation du canal 44C avec une puissance apparente rayonnée de 79 000 watts (antenne non directionnelle/hauteur effective de l'antenne de 206 mètres) pour l'exploitation de l'émetteur TV CHCA-TV-1 Calgary (Alberta), approuvé dans la décision de radiodiffusion CRTC 2007-168, 8 juin 2007, (décision 2007-168).
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La présente demande est déposée en réponse à la décision 2007-168, CHCA-TV Red Deer - nouveaux émetteurs à Calgary et Edmonton, dans laquelle le Conseil a approuvé en partie une demande de CanWest visant à exploiter un émetteur de télévision à Calgary, mais a engagé celle-ci à soumettre, dans les trois mois à compter de la date de la décision, une demande de modification à sa demande de Calgary, proposant l'utilisation de paramètres techniques acceptables tant pour le Conseil que pour le ministère de l'Industrie.
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b) d'exploiter temporairement l'émetteur CHCA-TV-1 Calgary (Alberta) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 6 300 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/ hauteur effective de l'antenne de 51 mètres) sur un autre emplacement.
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CanWest fait noter que l'accès à la tour en rapport avec la proposition (a) s'avère être problématique en raison de l'incertitude récente suscitée par des transactions de propriété annoncées et (ou) approuvées. Elle fait observer qu'entre-temps elle continuera de négocier avec diligence et que la demande visant l'exploitation temporaire porte sur une période qui n'excèdera pas une année à compter de la date de la décision 2007-168 approuvant le nouvel émetteur.
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Adresse de la titulaire:
81, chemin Barber Greene
Toronto (Ontario)
M3C 2A2
Télécopieur: 416-386-2779
Courriel: cbell@canwest.com
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Examen des demandes:
Global Calgary
222-23 Street, North East
Calgary (Alberta)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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8 août 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-07-19