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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-65
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Ottawa, le 19 juin 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 24 juillet 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Société Radio-Canada
Elmira (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2007-0817-5
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2.
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3819914 Canada inc.
Saint-Pamphile (Québec)
No de demande 2007-0218-5
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3.
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Radio Témiscamingue inc.
Ville-Marie et Témiscaming (Québec)
No de demande 2007-0258-1
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4.
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Northwest Broadcasting Inc.
Kaministiquia (Ontario)
No de demande 2007-0200-5
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5.
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Radio 1540 Limited
Toronto (Ontario)
No de demande 2007-0286-2
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6.
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Radio 1540 Limited
Toronto (Ontario)
No de demande 2007-0288-8
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7.
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3937844 Canada Inc.
Calgary (Alberta)
No de demande 2007-0261-4
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1.
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Elmira (Île-du-Prince-Édouard)
No de demande 2007-0817-5
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Demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio CBCT-FM Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard).
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La titulaire propose d'ajouter un émetteur FM à Elmira pour diffuser les émissions du service de programmation Radio One en provenance de CBCT-FM Charlottetown afin de desservir la population d'Elmira.
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L'émetteur serait exploité à la fréquence 92,3 MHz (canal 222A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne de 940 watts (puissance apparente rayonnée maximale de 3 150 watts/hauteur effective de l'antenne de 114,6 mètres).
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La SRC indique que le nouvel émetteur FM vise à offrir son service Radio One à l'extrémité est de l'Île-du-Prince-Édouard, incluant la communauté de Souris, laquelle est située tout juste à l'extérieur du périmètre de rayonnement de CBCT-FM.
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Adresse de la titulaire :
181, rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 1K9
Télécopieur : 613-288-6257
Courriel: affairesreglementaires@radio-canada.ca
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Examen de la demande :
Hôtel de ville - Réception
75, rue Main
Souris (Île-du-Prince-Édouard)
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2.
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Saint-Pamphile (Québec)
No de demande 2007-0218-5
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Demande présentée par 3819914 Canada inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue française CJDS-FM Saint-Pamphile, qui expire le 31 août 2007.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la soumission des rubans-témoins et à sa condition de licence relative aux contributions au développement des talents canadiens pour les années 2001, 2002 et 2003.
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Adresse de la titulaire :
109, route de l'Église
Saint-Pamphile (Québec)
G0R 3X0
Télécopieur : 418-356-2586
Courriel : cjdsradio@globetrotter.net
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Examen de la demande :
À l'adresse de la requérante
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3.
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Ville-Marie et Témiscaming (Québec)
No de demande 2007-0258-1
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Demande présentée par Radio Témiscamingue inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio de langue française CKVM-FM Ville-Marie et son émetteur CKVM-FM-1 Témiscaming, qui expire le 31 août 2007.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire au Règlement de 1986 sur la radio en ce qui concerne la diffusion de la musique vocale de langue française durant les semaines de radiodiffusion du 2 au 8 mai 2004, du 22 au 28 janvier 2006 et du 4 au 10 février 2007.
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Adresse de la titulaire :
62, rue Ste-Anne
Ville-Marie (Québec)
J9V 2B7
Télécopieur : 819-622-0716
Courriel : mheroux@ckvm.qc.ca
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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4.
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Kaministiquia (Ontario)
No de demande 2007-0200-5
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Demande présentée par Northwest Broadcasting Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CFQK-FM Kaministiquia et son émetteur CKED-FM Shuniah Township qui expire le 31 août 2007.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire en ce qui concerne sa condition de licence relatif à la contribution du développement des talents canadiens (DTC) pour l'année 2002.
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Adresse de la titulaire :
87, rue North Hill
Thunder Bay (Ontario)
P7A 5V6
Télécopieur : 807-344-1018
Courriel : dcaron@dougallmedia.com
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Examen de la demande :
À l'addresse de la titulaire
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5.
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Toronto (Ontario)
No de demande 2007-0286-2
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Demande présentée par Radio 1540 Limited en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHIN Toronto et son émetteur CHIN-1-FM, qui expire le 31 août 2007.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire en ce qui concerne sa condition de licence relative à la contribution du développment des talents canadiens pour les années 2001 et 2003.
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Adresse de la titulaire :
622, rue College
4ième étage
Toronto (Ontario)
M6G 1B6
Télécopieur : 416-531-4517
Courriel : lenny@chinradio.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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6.
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Toronto (Ontario)
No de demande 2007-0288-8
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Demande présentée par Radio 1540 Limited en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale CHIN-FM Toronto, qui expire le 31 août 2007.
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Il appert au Conseil qu'il pourrait y avoir eu manquement par la titulaire en ce qui concerne sa condition de licence relative à la contribution du développement des talents canadiens pour les années 2001 et 2003.
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Adresse de la titulaire :
622, rue College
4ième étage
Toronto (Ontario)
M6G 1B6
Télécopieur : 416-531-4517
Courriel : lenny@chinradio.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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7.
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Calgary (Alberta)
No de demande 2007-0261-4
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Demande présentée par 3937844 Canada Inc. en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIQX-FM qui expire le 31 août 2007.
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La titulaire a affirmé que pendant qu'elle menait les activités de CIQX-FM en tant que station FM spécialisée (formule smooth jazz), elle a subi d'importantes pertes financières durant la première période pour laquelle la licence de la station était valide. C'est pourquoi elle est d'avis que la formule d'une station spécialisée en smooth jazz n'est pas rentable dans le marché actuel de Calgary. La titulaire a donc demandé que toutes les conditions de licence actuelles de CIQX-FM concernant ses activités liées à la formule spécialisée soient supprimées de la demande de renouvellement de la station.
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La titulaire propose de supprimer la condition de licence suivante :
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La titulaire doit exploiter la station suivant la formule spécialisée définie dans l'avis public CRTC 1995-60, et modifiée dans l'avis public CRTC 2000-14;
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La titulaire doit consacrer au moins 70 % des pièces musicales diffusées chaque semaine à des pièces de la sous-catégorie 34, jazz et blues;
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La titulaire doit, au cours de toute semaine de radiodiffusion, consacrer au moins 35 % des pièces musicales de catégorie de teneur 3 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement, réparties de manière raisonnable sur toute la journée de radiodiffusion;
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La titulaire doit, au cours de toute période commençant le lundi et se terminant le vendredi suivant, entre 6 h et 18 h, consacrer au moins 35 % des pièces musicales de catégorie de teneur 3 à des pièces musicales canadiennes diffusées intégralement.
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Adresse de la titulaire :
745, chemin Windmill
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1C2
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : dmurray@ncc.ca
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Examen de la demande :
Bureau 100
1110, rue Centre N.-E.
Calgary (Alberta)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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24 juillet 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page Web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée de notre site Web à l'aide de notre engin de recherche ou de tout autre engin de recherche ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-06-19