ARCHIVÉ - Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-118-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-118-1

 

Voir aussi: 2007-118

Ottawa, le 26 octobre 2007

  Suite à son avis public de radiodiffusion CRTC 2007-118 en date du 19 octobre 2007, le Conseil annonce ce qui suit :
  L'ARTICLE SUIVANT EST MODIFIÉ ET LES CHANGEMENTS SONT EN CARACTÈRE GRAS :
  CORRECTION À L'ARTICLE 1
  L'ensemble du Canada
No de demande 2007-1295-2
  Demande présentée par Aboriginal Peoples Television Network Incorporated en vue de modifier la licence de son entreprise de programmation distribuée du satellite au câble.
  Adresse de la titulaire :

339, avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3B 2C3
Télécopieur : 204-946-5308
Courriel : ceo@aptn.ca 
  Examen de la demande :

À l'adresse de la titulaire, et

165, rue Sparks
Ottawa (Ontario)

3-5120, 49th Street
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-10-26

Date de modification :