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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-10
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Ottawa, le 26 janvier 2007
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Le Conseil a été saisi des demandes qui suivent. La date limite pour le dépôt des interventions/observations est le 2 mars 2007.
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[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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Article
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Requérante et endroit
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1.
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Stuart Media Group Inc.
L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0032-9
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2.
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591989 B.C. Ltd.
Collingwood (Ontario)
No de demande 2006-1680-8
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1.
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L'ensemble du Canada
No de demande 2007-0032-9
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Demande présentée par Stuart Media Group Inc. en vue de modifier la licence de l'entreprise nationalede programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée CGTV (approuvée à l'origine sous le nom de The Gaming Channel).
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La titulaire propose de modifier la condition de licence 1(b) en ajoutant la catégorie 7(d), longs métrages pour salles de cinéma, diffusés à la télévision à sa liste de catégories d'émission autorisées.
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La titulaire propose également de diffuser au plus 15% d'émissions provenant de la catégorie 7(d) au cours de la semaine de radiodiffusion.
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La titulaire indique que l'ajout de certains longs métrages, qui sont conformes à son mandat de longue date sur la nature de son service, permettra d'améliorer l'expérience télévisuelle des abonnés.
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Adresse de la titulaire :
184, rue Pearl
Bureau 302
Toronto (Ontario)
M5H 1L5
Télécopieur : 416-593-6991
Courriel : spurdue@insightsports.com
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Examen de la demande :
À l'adresse de la titulaire
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2.
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Collingwood (Ontario)
No de demande 2006-1680-8
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Demande présentée par 591989 B.C. Ltd., relativement à la licence de l'entreprise de programmation de radio CKCB-FM Collingwood (Ontario).
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La titulaire propose de modifier le périmètre de rayonnement autoriséen augmentant la puissance apparente rayonnée de 350 watts à une puissance apparente rayonnée moyenne de 4 000 watts et en augmentant la hauteur de l'antenne (puissance apparente rayonnée maximale de 10 000 watts/hauteur de l'antenne à 290,4 mètres).
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Le périmètre de rayonnement autorisé sera élargi de façon appréciable en raison des changements techniques proposés.
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La titulaire indique que le développement des infrastructures régionales a créé des barrières considérables affectant et même bloquant la pénétration de son signal dans son marché principal.
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Adresse de la titulaire :
Place BCE
181, rue Bay, Bureau 1630
Toronto (Ontario)
M5J 2T3
Télécopieur: 613-692-0505
Courriel: sylvie.courtemanche@corusent.com
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Examen de la demande :
Station CKCB-FM
1400, autoroute 26
Collingwood (Ontario)
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Participation du public
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Date limite d'interventions/d'observations
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2 mars 2007
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L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante, au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste.
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Le Conseil examinera votre intervention et elle sera en outre versée au dossier public de l'instance sans autre avis de notre part, à la condition que la procédure sousmentionnée ait été suivie. Nous communiquerons avec vous uniquement si votre intervention soulève des questions de procédure.
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Faire parvenir votre intervention écrite à la Secrétaire générale du Conseil selon une seule des façons suivantes :
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en remplissant le
[formulaire d'intervention/d'observations - radiodiffusion]
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ou
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par la poste à l'adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
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ou
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par télécopieur au numéro
819-994-0218
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Une copie conforme doit être envoyée au requérant et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
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Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi des documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
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Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
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Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention ***Fin du document*** devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
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Les paragraphes du document devraient être numérotés.
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Votre intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de votre appui ou de votre opposition et, si vous y proposez des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
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Avis important
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Veuillez noter que tous les renseignements que vous fournissez dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que vous fournissez.
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Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
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Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
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Examen des documents
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Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande à l'intérieur de cet avis.
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Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site Web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/ observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'accéder à cette liste, sélectionner « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site Web du Conseil.
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Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, à l'intérieur de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
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Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec) K1A 0N2
Tél. : 819-997-2429
Tél. Sans Frais : 1-877-249-2782
ATS Sans Frais : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218
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Place Metropolitan
99, chemin Wyse, bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
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205, avenue Viger Ouest
Bureau 504
Montréal (Québec) H2Z 1G2
Tél. : 514-283-6607
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55, avenue St. Clair Est, bureau 624
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
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Édifice Kensington
275, avenue Portage, bureau 1810
Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3
Tél. : 204-983-6306 - ATS : 204-983-8274
Télécopieur : 204-983-6317
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Édifice Cornwall Professional
2125, 11e Avenue, pièce 103
Regina (Saskatchewan) S4P 3X3
Tél. : 306-780-3422
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10405, avenue Jasper, bureau 520
Edmonton (Alberta) T5J 3N4
Tél. : 780-495-3224
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530-580, rue Hornby
Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6
Tél. : 604-666-2111 - ATS : 604-666-0778
Télécopieur : 604-666-8322
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Secrétaire général
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-01-26