ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-9-1

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-9-1

  Ottawa, le 16 janvier 2007
 

Erratum

  L'ordonnance de télécom CRTC 2007-9 du 12 janvier 2007 est modifiée et les changements sont indiqués en italique et en caractères gras.
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  9163-7918 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/
Bell Canada
Entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI 8340-Q19-200616550 le 11 décembre 2006
  9163-7918 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/
Bell Canada
Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-Q19-200616568 le 12 décembre 2006
  ISP Telecom/ExaTEL Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-J34-200616435 le 13 décembre 2006
  IVIC Télécom s.e.n.c. Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-J63-200616493 le 13 décembre 2006
  9164-3122 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/
Bell Canada
Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-S74-200616097 le 7 décembre 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-01-16

Date de modification :