ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-78

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-78

  Ottawa, le 7 mars 2007
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

70

le 27 février 2007 le 14 mai 2007
  Bell Canada

7015

le 27 février 2007 le 14 mai 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-03-07

Date de modification :