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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-72

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-72

  Ottawa, le 5 mars 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.

  Requérante/Partie Titre de l'entente

No de dossier

Date de la demande
  9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/ Vidéotron ltée Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-Q19-200701244 le 25 janvier 2007
  9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/Vidéotron ltée Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-S74-200701228 le 25 janvier 2007
  Access Communications Co-operative Limited Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-A60-200701476 le 25 janvier 2007
  Execulink Telecom Inc./Bell Canada Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-E25-200701484 le 26 janvier 2007
  Execulink Telecom Inc. Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-E25-200701799 le 31 janvier 2007
  IVIC Télécom s.e.n.c./ Vidéotron ltée Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-J63-200701393 le 23 janvier 2007
  Persona Communications Corp. Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-P45-200701921 le 29 janvier 2007
  Shaw Telecom Inc./ Société TELUS Communications Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-T66-200501157 le 30 janvier 2007
  Shaw Telecom Inc./ Primus Telecommunications Canada Inc. Entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI 8340-S61-200701658 le 30 janvier 2007
  WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited)/ Société TELUS Communications Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-W3-200701450 le 22 janvier 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-03-05

Date de modification :