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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-53

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-53

  Ottawa, le 20 février 2007
 

9163-7918 Québec inc.

  Référence : 8643-Q19-200700775 
 

Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par 9163-7918 Québec inc. (9163-7918 Québec), faisant affaire sous le nom de CoopTel, le 18 janvier 2007, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures EIB/ERCC). Le Conseil note que le manuel de procédures EIB/ERCC de 9163-7918 Québec a été approuvé provisoirement dans l'ordonnance 9163-7918 Québec inc. - Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC, Ordonnance de télécom CRTC 2007-28, 26 janvier 2007.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil conclut que le manuel de procédures EIB/ERCC déposé par 9163-7918 Québec est conforme à la dernière version du modèle du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Le manuel renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et il est compatible avec les manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies.

4.

Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures EIB/ERCC de 9163-7918 Québec.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-02-20

Date de modification :