ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-506

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-506

  Ottawa, le 21 décembre 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  TBayTel/Shaw Telecom Inc. Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-T8-200716566 le 21 novembre 2007
  TBayTel Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-T8-200716574 le 21 novembre 2007
  TBayTel/Shaw Telecom Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-T8-200716608 le 21 novembre 2007
  Société TELUS Communications/Shaw Telecom Inc. Appendice 1 révisé de l'annexe C à l'Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-T66-200501157 le 16 novembre 2007
  Société TELUS Communications/Shaw Telecom Inc. Ajout de l'appendice 5 à l'annexe C à l'Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-T66-200501157 le 19 novembre 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-12-21

Date de modification :