ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-50

Ordonnance de télécom CRTC 2007-50

TELUS Communications Company

Service téléphonique mobile manuel 150 Alberta

Introduction

1.

2.

Historique

3.

a) le service dont la dénormalisation et/ou le retrait est proposé;

b) la date prévue pour la dénormalisation;

c) la date prévue pour le retrait définitif du service;

d) le type de dénormalisation;

e) les motifs de la demande;

f) la disponibilité d'un substitut, et les raisons pour lesquelles il est raisonnable en termes de fonctionnalité équivalente, de disponibilité dans la même région géographique et de coûts (y compris les dépenses initiales et les coûts permanents supportés par les clients);

g) le plan de transition;

h) les renseignements pertinents sur les clients actuels, comme le nombre de clients touchés;

i) un exemplaire de l'avis envoyé aux clients touchés;

j) tout autre renseignement que le requérant juge pertinent.

4.

5.

La demande de TCC

6.

a) le service dont la dénormalisation et/ou le retrait est proposé 

TCC a proposé de retirer l'article 270, Service téléphonique mobile manuel 150 Alberta, du Tarif général de l'ancienne TCI.

b) la date prévue pour la dénormalisation

TCC a fait valoir que sa demande portait sur le retrait d'un service tarifé et non sur la dénormalisation d'un service. TCC a également fait valoir qu'elle ne proposait pas de dénormaliser le service avant de le retirer étant donné que le SMM n'était disponible que dans deux zones en Alberta, qu'elle n'avait reçu aucune nouvelle demande pour le SMM en plus de trois ans, et que le manque d'équipement et d'installations mettait en péril la disponibilité du SMM.

c) la date prévue pour le retrait définitif du service 

TCC a demandé que le retrait prenne effet le 1^er février 2007 si sa demande était approuvée d'ici le 15 janvier 2007. Si la demande n'était pas approuvée le 15 janvier 2007, TCC a demandé un délai d'au moins deux semaines entre la date d'approbation et la date de prise d'effet du retrait pour informer les clients touchés et leur donner le temps de conclure d'autres arrangements de service.

d) le type de dénormalisation

La compagnie a fait valoir que ce critère ne s'appliquait pas.

e) les motifs de la demande

TCC a indiqué que pour fournir le SMM, elle n'exploitait actuellement que deux tours mobiles dans son territoire titulaire en Alberta. La compagnie a également indiqué que chaque tour n'avait un rayon d'action que d'environ 15 kilomètres.

TCC a fait valoir que l'infrastructure et les technologies utilisées pour fournir ce service étaient désuètes et que plus personne ne fabriquait l'équipement et les pièces de rechange nécessaires à sa fourniture. TCC a indiqué que ni le vendeur initial ni aucun autre commerçant ne pouvait assurer l'entretien de l'équipement requis pour fournir le SMM. La compagnie a également affirmé que pour réparer et mettre à niveau le système touché, il fallait se servir de pièces usagées tirées des stocks de la compagnie ou récupérées auprès d'anciens clients du SMM.

TCC a fait valoir qu'elle n'avait reçu aucune nouvelle demande pour le SMM pendant les trois années qui ont précédé la demande. TCC a déclaré qu'au cours des 10 dernières années, la demande et les revenus associés à ce service n'avaient fait que diminuer, au point où il n'était plus rentable pour elle de fournir le SMM sans imposer une importante majoration de son coût aux derniers clients du service. La compagnie a fourni au Conseil, à titre confidentiel, de l'information sur la demande et les revenus associés au SMM.

TCC a indiqué que les derniers clients du service étaient dans tous les cas des entreprises commerciales dont la plupart ne recouraient pas fréquemment au SMM mais le conservaient comme service d'appoint pour d'autres services de télécommunication.

f) la disponibilité d'un substitut, et les raisons pour lesquelles il est raisonnable en termes de fonctionnalité équivalente, de disponibilité dans la même région géographique et de coûts (y compris les dépenses initiales et les coûts permanents supportés par les clients)

TCC a fait valoir que les services téléphoniques cellulaires ou par satellite constituaient des substituts supérieurs au SMM, et qu'ils étaient disponibles et abordables. TCC a également fait valoir que le service téléphonique cellulaire en particulier était une solution de rechange abordable compte tenu de la gamme des promotions et des plans de service offerts et du fait que les clients du SMM pourraient devoir payer plus cher leur SMM pour que la compagnie recouvre les coûts associés à la fourniture du service.

En ce qui concerne la fonctionnalité du service, TCC a fait valoir que les services téléphoniques cellulaires ou par satellite étaient des substituts de loin supérieurs au SMM. TCC a souligné que le SMM ne permettait pas certaines fonctions d'appel actuelles, comme l'affichage, et qu'étant transmis en mode simplex, il ne permettait de parler qu'à un seul client à la fois. De plus, tous les appels SMM devaient passer par un téléphoniste du service mobile de TCC. La compagnie a indiqué que le téléphoniste logeait tous les appels entrants et sortants des clients du SMM, ainsi que les appels entre clients. TCC a ajouté que le SMM n'avait aucune capacité liée à l'accès Internet ou à la transmission de données.

g) le plan de transition

TCC a fait valoir qu'elle avait communiqué avec ses clients du SMM avant de présenter sa demande pour les informer de son intention de retirer le service. La compagnie a également fait valoir qu'en déposant sa demande, elle avait informé ces clients des services substituts qui étaient disponibles et leur avait fourni une liste de fournisseurs de ces services. En outre, TCC a fait valoir qu'une fois sa demande approuvée, ses clients du SMM auraient deux semaines pour conclure d'autres arrangements de service.

h) les renseignements pertinents concernant les clients actuels, comme le nombre de clients touchés

TCC a fourni au Conseil, à titre confidentiel, de l'information concernant le nombre de clients du SMM et les revenus connexes.

i) un exemplaire de l'avis donné aux clients touchés

TCC a fait savoir qu'en déposant sa demande, elle avait informé par écrit tous ses clients du SMM de son intention de retirer ce service. Avec sa demande, TCC a fourni une copie de cet avis, dans lequel la compagnie accordait à ses clients une période de 45 jours civils pour formuler des observations, et ce, conformément aux exigences énoncées dans la circulaire .

j) tout autre renseignement que le requérant juge pertinent 

Aucune autre information n'a été soumise.

7.

Analyse et conclusions du Conseil

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