ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-5

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-5

  Ottawa, le 10 janvier 2007
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Distributel Communications Limited/Bell Canada Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-D11-200617029 le 21 décembre 2006
  IVIC Télécom s.e.n.c./ TELUS Communications Company Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-J63-200616865 le 20 décembre 2006
  Saskatchewan Telecommunications/ MTS Allstream Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-S22-200617103 le 21 décembre 2006
  TELUS Communications Company/Globility Communications Corporation Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-T66-200407313 le 15 décembre 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-01-10

Date de modification :