ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-479

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-479

  Ottawa, le 13 décembre 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Fibernetics Corporation/Société TELUS Communications Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-F27-200716045 le 13 novembre 2007
  Fibernetics Corporation/ MTS Allstream Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-F27-200716053 le 13 novembre 2007
  Fibernetics Corporation/ ExaTEL Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-F27-200716061 le 13 novembre 2007
  Iristel Inc./Société TELUS Communications Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-J64-200715964 le 9 novembre 2007
  Société TELUS Communications/Télébec, Société en commandite Entente d'interconnexion 8340-T69-200318875 le 6 novembre 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-12-13

Date de modification :