Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-474

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2007-474

  Ottawa, le 7 décembre 2007
 

Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 124 de Bell Aliant
Avis de modification tarifaire 7070 de Bell Canada
 

Retrait de l'offre Aéroplan grand public

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) et une autre présentée par Bell Canada (collectivement Bell Canada et autres), toutes deux en date du 11 octobre 2007, dans lesquelles les compagnies proposaient de modifier leur Tarif général respectif de manière à en retirer l'article 2224, Offre Aéroplan grand public1. Bell Canada et autres réclamaient que le retrait prenne effet le 20 décembre 20072.

2.

À l'appui de ces demandes3, Bell Canada et autres ont fourni les renseignements que le Conseil a exigés aux termes de la circulaire de télécom 2005-7, laquelle établissait les nouvelles procédures pour la dénormalisation ou le retrait de services tarifés, notamment une copie de l'avis acheminé aux abonnés concernés.

3.

Bell Canada et autres ont fait remarquer que l'offre Aéroplan grand public était un programme optionnel conçu pour inciter les clients à s'abonner aux services de télécommunication de ces compagnies et à y demeurer. Selon Bell Canada et autres, le retrait de l'offre ne perturberait aucunement les activités de télécommunication des consommateurs puisque le programme en soi ne consiste pas à fournir des services de télécommunication.

4.

Bell Canada et autres ont précisé que leur entente commerciale avec la Société en commandite Aéroplan prendrait fin le 18 janvier 2008 et qu'elle ne serait pas renouvelée. Elles ont ajouté qu'à défaut d'une telle entente, elles ne pourraient accorder de milles Aéroplan à leurs abonnés.

5.

Bell Canada et autres ont également précisé que :
 
  • les abonnés continueraient d'accumuler des milles Aéroplan jusqu'au 18 décembre 2007;
 
  • les abonnés ne perdraient aucun mille Aéroplan accumulé et que leur adhésion au programme Aéroplan demeurerait inchangée.

6.

Le Conseil n'a reçu aucune observation concernant ces demandes.
 

Résultats de l'analyse du Conseil

7.

Le Conseil fait remarquer que le retrait de l'offre Aéroplan grand public éliminera un rabais ou une réduction que Bell Canada et autres accordaient à leurs abonnés, et il est convaincu que la situation ne perturbera aucun autre service de télécommunication offert à ces clients. Les abonnés conserveront toutefois les milles Aéroplan qu'ils auront accumulés ainsi que leur adhésion au programme Aéroplan.

8.

Le Conseil estime que Bell Canada et autres ont satisfait aux exigences énoncées dans la circulaire de télécom 2005-7 concernant l'avis aux clients et les éléments de preuve. Par conséquent, le Conseil juge raisonnables les demandes de Bell Canada et autres visant le retrait de l'offre Aéroplan grand public.

9.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve de manière définitive, à compter du 20 décembre 2007, les demandes de Bell Aliant et de Bell Canada.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Ordonnance de télécom CRTC 2007-398, 29 octobre 2007
 
  • Nouvelles procédures relatives au traitement des demandes de dénormalisation et/ou de retrait de services tarifés, Circulaire de télécom CRTC 2005-7, 30 mai 2005
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en format PDF et HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
  ___________________

Notes de bas de page :

1 L'offre Aéroplan grand public permet aux abonnés admissibles de Bell Canada et autres d'obtenir un point Aéroplan par montant de 1 $ facturé pour les services admissibles, les taxes étant excluses. L'abonné peut échanger les points accumulés auprès d'Aéroplan contre des biens ou des services.

2 Le Conseil a approuvé provisoirement les demandes de Bell Aliant et de Bell Canada dans l'ordonnance de télécom 2007‑398.

3 Les demandes comportaient également des revisions internes mineures.

Mise à jour : 2007-12-07

Date de modification :