ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-46

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-46

  Ottawa, le 12 février 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  9163-7918 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel) Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-Q19-200700262 le 5 janvier 2007
  Execulink Telecom Inc./ Bell Canada Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-E25-200700452 le 10 janvier 2007
  Execulink Telecom Inc./ Bell Canada Entente de service de relais téléphonique 8340-E25-200700460 le 10 janvier 2007
  9164-3122 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/TELUS Communications Company Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-S74-200700379 le 9 janvier 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-02-12

Date de modification :