Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-42

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2007-42

  Ottawa, le 7 février 2007
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/ Vidéotron ltée Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-Q19-200701244 le 25 janvier 2007
  9164-3122 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/
Vidéotron ltée 		Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-S74-200701228 le 25 janvier 2007
  Access Communications Co-operative Limited Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-A60-200701476 le 25 janvier 2007
  Execulink Telecom Inc./
Bell Canada 		Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-E25-200701484 le 26 janvier 2007
  Execulink Telecom Inc. Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-E25-200701799 le 31 janvier 2007
  IVIC Télécom s.e.n.c./
Vidéotron ltée 		Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-J63-200701393 le 23 janvier 2007
  Persona Communications Corp. Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-P45-200701921 le 29 janvier 2007
  Shaw Telecom Inc./
TELUS Communications Company 		Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-T66-200501157 le 30 janvier 2007
  Shaw Telecom Inc./
Primus Telecommunications Canada Inc. 		Entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI 8340-S61-200701658 le 30 janvier 2007
  WTC Communications (anciennement Westport Telephone Company Limited)/
TELUS Communications Company 		Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-W3-200701450 le 22 janvier 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-02-07

Date de modification :