ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-379

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2007-379

  Ottawa, le 11 octobre 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la demande

  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

112
   112A

le 17 août 2007
le 28 août 2007
  Bell Canada

7056
   7056A

le 17 août 2007
le 28 août 2007
  La Corporation de Téléphone de La Baie

34

le 10 septembre 2007
  Norouestel Inc.

850

le 11 septembre 2007
  Ontera

117

le 30 août 2007
  Saskatchewan Telecommunications

148

le 10 septembre 2007
  Télébec, Société en commandite

353

le 11 septembre 2007
  Vidéotron ltée

16
   16A

le 30 août 2007
le 6 septembre 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-10-11

Date de modification :