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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-377

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-377

  Ottawa, le 9 octobre 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les demandes tarifaires suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de
modification tarifaire

Date de la
demande

  Bell Aliant Communications régionales, société en commandite

141
(Aliant Telecom)

le 15 octobre 2004
  Bell Canada

739
  739A
(NST)

le 19 octobre 2001
le 26 octobre 2001
  Bell Canada

744
  744A
(NST)

le 1er août 2002
le 29 novembre 2002
  Bell Canada

745
(NST)

le 1er août 2002
  Bell Canada

746
(NST)

le 1er août 2002
  Bell Canada

776
(NST)

le 2 mai 2003
  Bell Canada

777
(NST)

le 2 mai 2003
  Bell Canada

778
(NST)

le 2 mai 2003
  Bell Canada

808
  808A
(NST)

le 17 février 2004
le 12 mars 2004
  Bell Canada

810
(NST)

le 31 mars 2004
  Bell Canada

885
(NST)

le 4 septembre 2007
  Saskatchewan Telecommunications

31
31A

le 2 août 2002
le 2 janvier 2003
  Saskatchewan Telecommunications

49

le 2 mai 2003
  Saskatchewan Telecommunications

61

le 31 mars 2004
  TBayTel

134

le 31 août 2007
  Télébec, Société en commandite

339
  339A
  339B

le 23 novembre 2006
le 15 décembre 2006
le 4 janvier 2007
  Société TELUS Communications

90

le 12 mars 2003
  Société TELUS Communications

102

le 2 mai 2003
  Société TELUS Communications

461
(TCQ)

le 24 août 2007
  Société TELUS Communications

499
  499A
  499B
(de l'ancienne TCI)

le 1er août 2002
le 16 août 2002
le 1er novembre 2002
  Société TELUS Communications

514
(de l'ancienne TCI)

le 2 mai 2003
  Société TELUS Communications

527
(de l'ancienne TCI)

le 31 mars 2004
  Société TELUS Communications

4184
  4184A
  4184B
(TCBC)

le 1er août 2002
le 16 août 2002
le 1er novembre 2002
  Société TELUS Communications

4196
(TCBC)

le 2 mai 2003
  Société TELUS Communications

4207
(TCBC)

le 31 mars 2004
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-10-09

Date de modification :