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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-356

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-356

  Ottawa, le 25 septembre 2007
 

Iristel Inc.

  Référence : 8643-J64-200711566
 

Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Iristel Inc. (Iristel) le 15 août 2007, en vue de faire approuver son Manuel de procédures relatives à l'accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients (le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC). Le Conseil note que le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Iristel a été approuvé provisoirement dans l'ordonnance Iristel Inc. - Manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC, Ordonnance de télécom CRTC 2007-331, le 7 septembre 2007.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil conclut que le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC déposé par Iristel est conforme à la dernière version du modèle du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion. Le manuel renferme les renseignements nécessaires concernant le traitement des EIB et il est compatible avec les manuels de procédures EIB/ERCC approuvés récemment pour d'autres compagnies.

4.

Par conséquent, le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l'accès EIB/ERCC de Iristel.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-09-25

Date de modification :