Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-35

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2007-35

  Ottawa, le 31 janvier 2007
  Le Conseil approuve les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  9163-7918 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/ Bell Canada Annexe 10 - Renouvellement de l'entente sur les services de téléphonistes à forfait 8340-A5-200617251 le 29 décembre 2006
  9164-3122 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Sogetel Numérique)/Bell Canada Annexe 10 - Renouvellement de l'entente sur les services de téléphonistes à forfait 8340-A5-200617269 le 29 décembre 2006
  CoopTel/Bell Canada Annexe 10 - Renouvellement de l'entente sur les services de téléphonistes à forfait 8340-B2-0089/09 le 29 décembre 2006
  La Cie de Téléphone de Courcelles Inc./ Bell Canada Annexe 10 - Renouvellement de l'entente sur les services de téléphonistes à forfait 8340-B2-0042/09 le 29 décembre 2006
  IVIC Télécom s.e.n.c./ Bell Canada Annexe 10 - Renouvellement de l'entente sur les services de téléphonistes à forfait 8340-A5-200617243 le 29 décembre 2006
  La Corporation de Téléphone de La Baie/ Bell Canada Annexe 10 - Renouvellement de l'entente sur les services de téléphonistes à forfait 8340-B2-0046/08 le 29 décembre 2006
  La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc./Bell Canada Annexe 10 - Renouvellement de l'entente sur les services de téléphonistes à forfait 8340-B2-0043/08 le 29 décembre 2006
  Téléphone Milot inc./ Bell Canada Annexe 10 - Renouvellement de l'entente sur les services de téléphonistes à forfait 8340-B2-0041/09 le 29 décembre 2006
  Compagnie de téléphone Nantes inc./Bell Canada Annexe 10 - Renouvellement de l'entente sur les services de téléphonistes à forfait 8340-B2-0048/09 le 29 décembre 2006
  Sogetel inc./Bell Canada Annexe 10 - Renouvellement de l'entente sur les services de téléphonistes à forfait 8340-B2-0036/08 le 29 décembre 2006
  La Compagnie de Téléphone Upton Inc./ Bell Canada Annexe 10 - Renouvellement de l'entente sur les services de téléphonistes à forfait 8340-B2-0045/09 le 29 décembre 2006
  La Compagnie de Téléphone de Warwick/ Bell Canada Annexe 10 - Renouvellement de l'entente sur les services de téléphonistes à forfait 8340-B2-0044/12 le 29 décembre 2006
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-01-31

Date de modification :