ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-338

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-338

  Ottawa, le 13 septembre 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive l'entente suivante. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  NorthernTel, Limited Partnership/Rogers Wireless Partnership Entente pour la fourniture du service
9-1-1 évolué - Fournisseurs de services sans fil
8340-N51-200711376 le 13 août 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-09-13

Date de modification :