ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-285

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-285

  Ottawa, le 9 août 2007
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/ Globility Communications Corporation Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-Q19-200711095

le 31 juillet 2007

  9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/ MTS Allstream Inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-Q19-200711110

le 31 juillet 2007

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-08-09

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