ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-27

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-27

  Ottawa, le 25 janvier 2007
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Distributel Communications Limited/Bell Canada Entente cadre d'interconnexion pour les ESL-ESI 8340-D11-200700816

le 18 janvier 2007

  Nexicom Telecommunications Inc./Bell Canada Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-N24-200700626

le 12 janvier 2007

  Nexicom Telecommunications Inc./Bell Canada Entente de service de relais téléphonique 8340-N24-200700634

le 12 janvier 2007

  Nexicom Telecommunications Inc./Bell Canada Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-N24-200700642

le 12 janvier 2007

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-01-25

Date de modification :