ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-255

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2007-255

  Ottawa, le 20 juillet 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/
Bell Canada
Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-Q19-200616550 le 20 juin 2007
  IVIC Télécom s.e.n.c./
Bell Canada
Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-J63-200612087 le 13 juin 2007
  Rogers Cable Communications Inc./
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-R22-200708927 le 12 juin 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-07-20

Date de modification :