ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-226

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-226

  Ottawa, le 26 juin 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  Bluewater TV Cable Ltd. Entente relative au service de fichiers d'échange d'inscriptions ordinaires 8340-B58-200708034 le 25 mai 2007
  Iristel Inc./Bell Canada Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-J64-200707820 le 15 mai 2007
  Iristel Inc./Bell Canada Entente de service de relais téléphonique 8340-J64-200707979 le 23 mai 2007
  Iristel Inc./Bell Canada Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-J64-200707987 le 23 mai 2007
  Rogers Cable Communications Inc./
Mornington Communications Co-operative Limited
Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-R22-200707904 le 22 mai 2007
  Rogers Cable Communications Inc./
Durham Net Inc. (faisant affaire sous le nom de Telnet Communications)
Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-R22-200707995 le 24 mai 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-06-26

Date de modification :