Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-209-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2007-209-1

  Ottawa, le 9 août 2007
  Erratum
  L'Ordonnance de télécom CRTC 2007-209 du 11 juin 2007 est modifiée et le changement est indiqué en italique et en caractères gras.
  Le Conseil approuve provisoirement les demandes tarifaires suivantes. Des pages de tarif révisées doivent être publiées dans les 10 jours suivant la date de la présente ordonnance.
  Requérante

Avis de modification tarifaire

Date de la
demande

Date d'entrée en vigueur

  Bell Canada

883
(NST)

le 30 mai 2007 le 1er août 2007
  MTS Allstream Inc.

610
610A

le 19 décembre 2006
le 4 juin 2007 		le 11 juin 2007
  MTS Allstream Inc.

625

le 30 mai 2007 le 1er août 2007
  MTS Allstream Inc.

626

le 30 mai 2007 le 1er août 2007
  MTS Allstream Inc.

627

le 31 mai 2007 le 1er août 2007
  Télébec, Société en commandite

347

le 31 mai 2007 le 11 juin 2007
  Société TELUS Communications

4281
(TCBC)

le 31 mai 2007 le 15 juin 2007
  Société TELUS Communications

592
(TCI)

le 31 mai 2007 le 15 juin 2007
  Société TELUS Communications

453
(TCQ)

le 31 mai 2007 le 14 juin 2007
  Société TELUS Communications

264

le 28 mai 2007 le 12 juin 2007
  Société TELUS Communications

265

le 30 mai 2007 le 15 juin 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-08-09

Date de modification :