Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-196

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2007-196

  Ottawa, le 1 juin 2007
  Le Conseil approuve de manière définitive les ententes suivantes. Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement aux demandes.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/ Maskatel inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-Q19-200706880 le 2 mai 2007
  Bell Canada/Société TELUS Communications Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-B2-200706864 le 1er mai 2007
  Tuckersmith Communications Co-operative Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI 8340-T7-200706757 le 30 avril 2007
  Tuckersmith Communications Co-operative Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-T7-200706799 le 1er mai 2007
  Tuckersmith Communications Co-operative Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-T7-200706807 le 1er mai 2007
  Tuckersmith Communications Co-operative Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente de service de relais téléphonique 8340-T7-200706814 le 1er mai 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-06-01

Date de modification :