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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2007-165

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Ordonnance de télécom CRTC 2007-165

  Ottawa, le 9 mai 2007
  Le Conseil approuve provisoirement les ententes suivantes déposées en vertu de l'article 29 de la Loi sur les télécommunications.
  Requérante/Partie Titre de l'entente No de dossier Date de la demande
  9163-7918 Québec Inc. (faisant affaire sous le nom de CoopTel)/ Maskatel inc. Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-Q19-200706880 le 2 mai 2007
  Bell Canada/Société TELUS Communications Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-B2-200706864 le 1er mai 2007
  Tuckersmith Communications Co-operative Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente cadre d'interconnexion pour les ESLC-ESI 8340-T7-200706757 le 30 avril 2007
  Tuckersmith Communications Co-operative Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente cadre d'interconnexion entre ESL (MALI) 8340-T7-200706799 le 1er mai 2007
  Tuckersmith Communications Co-operative Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente 8340-T7-200706807 le 1er mai 2007
  Tuckersmith Communications Co-operative Limited/ Bell Aliant Communications régionales, société en commandite Entente de service de relais téléphonique 8340-T7-200706814 le 1er mai 2007
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2007-05-09

Date de modification :